Le carrousel des idées -
Clé de l'enseignant

Repère no 1 : Donnez des exemples de traitement inéquitable que peuvent subir (dont peuvent être victimes) les jeunes au travail

Les jeunes peuvent :

• voir leurs pauses-repas écourtées;
• se voir interdire d'utiliser le téléphone;
• être obligés de manipuler tout ce qui est lourd;
• utiliser de l'équipement dangereux sans avoir reçu une formation adéquate;
• subir des pressions pour travailler durant des heures qui entrent en conflit avec leur horaire d'études;
• se voir confier graduellement plus de responsabilités sans obtenir d'augmentation de salaire;
• recevoir habituellement toutes leurs consignes verbalement, et non par écrit, si bien qu'il n'est pas facile d'établir les modalités du contrat de travail en cas de conflit;
• être congédiés plus souvent que les autres employés - être blâmés pour les vols, etc., sans que l'on procède à une véritable enquête;
• être souvent congédiés s'ils se blessent au travail;
• recevoir un salaire inférieur au salaire minimum;
• être amenés à croire que l'emploi durera, alors qu'ils sont mis à pied peu de temps après leur embauche;
• recevoir, de la part de l'employeur, un traitement différent selon leur sexe, bien que garçons et filles soient engagés pour faire le même travail.

Repère no 2 : Dressez la liste de vos droits en tant qu'employés

Nota : La liste des droits suivants est basée sur la législation albertaine. Il y a des différences avec ceux des autres provinces, mais rien de majeur.

La plupart des employés ont au moins le droit :

• de connaître les modalités fondamentales du contrat de travail, c'est-à-dire la nature du travail, les heures de travail, la rémunération, etc.;
• de recevoir un salaire minimum fixé par les lois provinciales;
• d'être payés pour les heures de travail supplémentaires (ou d'être rémunérés en temps);
• de recevoir d'autres prestations après avoir travaillé pendant un certain temps pour un employeur, comme des vacances payées, des congés rémunérés;
• d'être payés tous les mois (ou plus souvent);
• d'être payés lorsqu'ils se blessent au travail (grâce aux programmes d'indemnisation des accidentés du travail);
• d'être traités équitablement (c'est-à-dire ne faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur le sexe, la religion, la nationalité, la race, la couleur, l'apparence physique, l'âge);
• de recevoir un préavis avant d'être congédiés à moins d'être renvoyés pour une cause raisonnable (pour une bonne raison). Plus vous travaillez longtemps pour un employeur, plus la période de préavis doit être longue;
• d'adhérer à un syndicat;
• de refuser de travailler dans des conditions particulièrement dangereuses (en vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail).

* L'employé et l'employeur peuvent s'entendre sur des droits plus avantageux que ceux que prévoit la loi (p. ex., des prestations de services de santé, des congés de maladie), mais vous ne pouvez pas accepter des droits inférieurs (comme travailler en deçà du salaire minimum). Les étudiants qui travaillent pourraient ne pas bénéficier de tous ces droits parce que certains reposent sur la durée de travail auprès d'un employeur.

Repère no 3 : Dressez la liste des responsabilités de l'employeur (patron) à l'égard des travailleurs

Nota : La liste suivante est basée sur la législation albertaine. Il y a des différences dans les autres provinces, mais rien de majeur.

L'employeur doit :

• s'assurer que chaque employé comprend clairement les modalités du contrat de travail. Il est préférable d'établir les conditions importantes par écrit;
• respecter les normes minimales d'emploi établies par la loi (soit les lois sur les normes du travail);
• faire remplir à l'employé tous les formulaires nécessaires, p. ex., les formulaires autorisant les déductions d'impôt sur le revenu;
• effectuer les déductions appropriées pour chaque période de paie (pour les employés adultes, l'employeur doit déduire l'impôt sur le revenu, l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. Les étudiants peuvent être exemptés de certaines de ces déductions.) D'autres déductions doivent être autorisées par l'employé (p. ex., pour le logement et la nourriture). Certaines déductions ne sont pas autorisées (p. ex., pour les déficits de caisse si des personnes autres que l'employé ont accès à la caisse.);
• verser les cotisations au régime d'indemnisation des accidentés du travail qui, en retour, accorde des indemnités aux employés qui se blessent au travail;
• respecter la loi, c'est-à-dire s'assurer que les employés n'effectuent pas trop d'heures dans une journée sans se reposer et que ceux qui travaillent par postes puissent se reposer avant leur prochain quart de travail. Les modifications aux quarts normaux doivent être affichées à l'avance;
• respecter les lois concernant la sécurité dans le lieu de travail (p. ex., repérer les machines et les matières dangereuses et protéger les employés qui les utilisent);
• obtenir l'accord ou le consentement de l'employé avant d'apporter des changements majeurs à son travail;
• procéder à la cessation d'emploi en respectant la loi (c'est-à-dire en donnant un préavis ou en accordant une indemnité de cessation d'emploi à moins que l'employeur ait une raison valable de renvoyer l'employé);
• remettre aux employés qui perdent leur emploi un relevé d'emploi, lequel est nécessaire pour présenter une demande d'assurance-emploi.

Repère no 4 : Endroits ou personnes à qui vous pouvez vous adresser pour obtenir plus de renseignements et des conseils touchant vos droits au travail ...

Nota : Pour cette activité, on suppose que les étudiants ne sont pas syndiqués.

Le Téléphone juridique

Ce service est offert par les sections locales de l'Association du Barreau canadien et est disponible dans la plupart des provinces. Le service consiste en une série de cassettes audio pré-enregistrées portant sur divers aspects de la loi. Pour y avoir accès, il suffit de composer un numéro sans frais et de préciser le domaine de la loi sur lequel on veut de l'information (p. ex., l'emploi), puis d'écouter les enregistrements préparés sur ce sujet.

Centres d'emploi Canada

Ces centres offrent de l'information sur les possibilités d'emplois et les programmes de création d'emplois, y compris les programmes pour étudiants. Ces centres traitent les demandes d'assurance-emploi. On peut également s'y procurer les brochures décrivant le régime d'assurance-emploi et d'autres programmes.

Direction des normes d'emploi

Il s'agit ici de l'organisme ministériel chargé de l'application de la loi sur les normes d'emploi (p. ex., le salaire minimum). Toutes les provinces disposeront d'un service de ce genre, dont le nom pourra cependant différer. Les employés qui veulent obtenir plus d'information sur leurs droits en vertu de la loi doivent communiquer avec ce service. En outre, celui-ci enquête sur les plaintes des employés et, au besoin, peut prendre des mesures contre les employeurs.

Travail Canada

Il s'agit du ministère responsable des employés au service du gouvernement fédéral. Il compte des bureaux dans les grands centres de chaque province.

Cliniques juridiques tenues par des étudiants

Si vous vivez dans une ville universitaire, et que l'université compte une faculté de droit, il est alors fort probable que les étudiants de droit ont établi un service de consultation juridique. Ces étudiants peuvent vous donner de bons renseignements généraux au sujet de la loi. Ils publient souvent des brochures sur différentes questions juridiques et peuvent accepter de venir faire une présentation en classe.

Avocats

Un avocat spécialiste du droit du travail s'avère la meilleure ressource pour obtenir des conseils juridiques précis. Si vous ne savez pas comment communiquer avec un tel avocat, vous pouvez vous adresser au Service de référence aux avocats. Le service diffère légèrement d'une province à l'autre, mais vous y obtiendrez le nom des avocats qui pratiquent dans un domaine précis de leur profession. Vous pouvez ensuite téléphoner à ces avocats et prendre rendez-vous. On vous demande des honoraires minimums pour un premier rendez-vous. En outre, les avocats sont souvent disposés à venir dans les écoles pour faire des exposés ou à rencontrer les étudiants pour répondre à certaines questions.

Santé et sécurité au travail

Chaque province compte une direction ou une division gouvernementale responsable de l'administration de la loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce service peut relever du ministère du Travail. Il peut disposer de certaines cassettes vidéo ou d'autres documents qu'il prête aux écoles, ou encore d'une bibliothèque où les étudiants peuvent venir effectuer des recherches sur une question précise. Ce service constitue également une source de conférenciers, plus particulièrement de personnes qui connaissent bien la façon dont les enquêteurs règlent les plaintes.

Organismes publics d'information juridique

Il existe au moins un organisme de ce genre dans chaque province. Bien que leurs services puissent varier, ces organismes constituent habituellement le meilleur endroit où s'adresser d'abord pour obtenir des brochures et d'autres renseignements sous forme écrite sur le droit. Ils peuvent également vous renvoyer aux ministères pertinents, et certains ont une collection de cassettes vidéo sur des questions juridiques.

Bibliothèques publiques

Beaucoup de gens oublient que la bibliothèque publique constitue une bonne ressource. La plupart des bibliothèques ont, dans leur section des références, les lois fédérales et provinciales, de sorte que les étudiants peuvent y trouver des renseignements sur les lois concernant l'emploi pertinentes à leur province. Les grandes bibliothèques ont d'autres documents portant sur le droit, à l'intention des néophytes, comme les publications de la Self-Counsel Press qui sont très populaires.

Commission des accidents du travail

Là encore, bien que le nom de l'organisme puisse varier légèrement, chaque province compte une commission responsable de l'administration des lois qui s'appliquent lorsqu'un employé est blessé au travail. Il s'agit d'un organisme important, que les jeunes doivent connaître.