Réfléchir au monde du travail :
le point de vue de la loi

Nota : Les lois de votre province peuvent différer légèrement du texte qui suit, mais les principes généraux demeurent les mêmes.

Emploi de jeunes personnes

• Une jeune personne est une personne âgée de 15 ans ou plus, mais de moins de 18 ans.
• Une jeune personne qui a un poste dans un commerce de détail, un motel, un hôtel ou un endroit où l'on vend de l'essence ne peut travailler entre minuit et six heures, même si un adulte est sur place.
• Une jeune personne qui occupe un autre type d'emploi ne peut travailler au cours de ces mêmes heures (soit de minuit à six heures) à moins que ses parents ou son tuteur lui en donnent la permission par écrit. En outre, il doit toujours y avoir au moins un adulte auprès de la jeune personne lorsqu'elle travaille. (Source : Règlement 82/81 de l'Alberta - Employment Standards Code)

Rémunération et autres avantages

• Tous les employés ont droit au salaire minimum. En Alberta, le salaire minimum pour les étudiants de moins de 18 ans qui travaillent en-dehors des heures normales de classe est de 4,50 $ l'heure (mai 1997). Le salaire est plus élevé dans d'autres provinces (5,50 $ en Colombie-Britannique) et inférieur dans d'autres. Le salaire minimum peut être modifié par voie législative.
• En Alberta, un employeur n'a pas le droit de verser un salaire inférieur au salaire minimum et il est également interdit à un employé d'accepter un salaire moindre que le salaire minimum.
• Les employés doivent être rémunérés pour un minimum d'heures (p. ex., deux heures) si on leur demande de se présenter au travail.
• Nombre d'employés n'ont pas droit aux avantages comme les heures supplémentaires, les vacances payées ou les congés rémunérés parce qu'ils ne travaillent pas suffisamment longtemps pour le même employeur (p. ex., un an).
• Tous les employés sont admissibles à l'assurance-emploi, mais ils doivent accumuler un certain nombre d'heures de travail avant de pouvoir présenter leur demande. Le nombre d'heures dépend des niveaux de chômage de la région et peut aller d'un minimum de 420 heures à un maximum de 700 heures. En outre, pour être admissible à l'assurance-emploi, le travailleur doit être renvoyé ou mis à pied, et non pas congédié ou avoir quitté de lui-même.
• Pour la plupart des étudiants, on n'effectue pas autant de déductions du salaire brut. Les jeunes personnes ne sont pas tenues de cotiser au Régime de pensions du Canada avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans. L'impôt sur le revenu doit être déduit, mais les étudiants qui prévoient gagner moins qu'un certain montant peuvent demander d'être exemptés de cette déduction (voir formulaire TD1 de l'impôt sur le revenu).

Cessation d'emploi

• L'employé qui quitte un emploi a droit à la rémunération et aux avantages qui lui sont dus. En vertu de la loi, ces sommes doivent être versées rapidement, ce qui peut vouloir dire immédiatement, ou dans un court délai de 6 à 10 jours, selon les lois de la province.
• L'employé qui est renvoyé doit en connaître la raison. Les employeurs n'ont pas besoin d'avoir une raison pour se départir de quelqu'un, mais ils fourniront probablement une explication. La loi prévoit des règles régissant la mise à pied d'employés. En général, l'employé a droit à un préavis, par écrit, l'avisant que son emploi prendra fin. La durée du préavis requis est fonction de la période pendant laquelle l'employé a occupé un emploi. Par exemple, la personne qui travaille de trois mois à deux ans pour le même employeur peut avoir droit à un préavis d'une semaine. Par conséquent, dans le cas d'un renvoi immédiat, l'employé a droit à une semaine de rémunération supplémentaire en raison d'un préavis insuffisant.
• Les étudiants dont la durée de travail pour un employeur est inférieure au minimum exigé (construction et emplois saisonniers) n'ont pas droit au préavis. De même, le préavis n'est pas nécessaire si l'employé quitte ou qu'il est congédié pour une raison valable. Une raison valable, ça signifie une bonne raison, et ça inclut :
  • une faute majeure de l'employé;
  • un manquement habituel au devoir;
  • l'incompétence;
  • la désobéissance préméditée;
• Il y a congédiement injustifié lorsque l'employé est renvoyé sans préavis adéquat ou indemnité de départ. Il existe beaucoup de jurisprudence basée sur les congédiements injustifiés. On ne s'entend pas toujours sur le fait que la raison soit valable ou non. Il y a également des désaccords quant à savoir si un employé quitte volontairement ou s'il a été forcé de quitter parce que l'employeur a apporté des changements fondamentaux au travail sans le consentement de l'employé.

Santé et sécurité au travail

• Les employeurs doivent veiller, dans la mesure du possible, à la santé et à la sécurité de leurs employés.
  • Il existe des lois sur la santé et la sécurité au travail dans chaque province, de même qu'on y trouve des organismes gouvernementaux chargés de coordonner et d'administrer des programmes comme le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
  • Dans bien des endroits, les travailleurs sont en contact avec des matières dangereuses comme l'amiante ou avec de nombreux produits chimiques dont l'utilisation doit être « réglementée ».
  • Le SIMDUT est un système national visant à faire en sorte que les employeurs obtiennent l'information dont ils ont besoin pour informer et former leurs employés adéquatement sur les matières dangereuses et les matières dangereuses réglementées utilisées dans les lieux de travail.
  • Le SIMDUT est conforme au droit qu'ont les travailleurs de connaître les dangers et les mesures à prendre pour contrôler ces dangers dans leur lieu de travail.
  • Le SIMDUT établit les normes et les procédures concernant l'étiquetage des matières réglementées, ainsi que la mise à jour des fiches signalétiques et la formation des travailleurs.
• Comment la loi peut-elle réglementer l'utilisation des produits chimiques? Le Chemical Hazards Regulation de l'Alberta (Règlement 393/88) établit le délai d'exposition d'un employé à certains produits chimiques qui est considéré comme sans danger. Si l'employé a déjà été trop exposé, l'employeur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le travailleur est immédiatement protégé de toute autre exposition, ainsi que des mesures pour contrôler la contamination. De même, le Ventilation Regulation de l'Alberta (Règlement 326/84) porte sur les systèmes de ventilation. Ce qui est « adéquat » dépend des produits chimiques utilisés dans les lieux de travail, du nombre d'heures pendant lesquelles les employés ont été exposés aux produits chimiques, du contenu d'oxygène de l'air, des caractéristiques du produit chimique, et ainsi de suite.
• Ces lois prévoient la possibilité que des employeurs puissent exercer des représailles contre des employés qui portent plainte. Les employés qui sont renvoyés seulement parce qu'ils ont déposé une plainte en matière de sécurité peuvent parfois reprendre leur emploi ou encore avoir droit à d'autres mesures correctives.
• Dans les cas extrêmes, quelqu'un peut refuser de se présenter au travail s'il estime que cela est nécessaire pour protéger sa santé. La loi le permet dans certaines circonstances. La Occupational Health and Safety Act de l'Alberta, à l'article 27, prévoit ceci :
  • Personne ne doit effectuer un travail si, pour des motifs raisonnables et probables, il estime que le travail pose un danger imminent à sa santé ou à sa sécurité ;
    ... danger imminent signifie :
    a) un danger qui n'est pas normal pour la profession en cause, ou
    b) un danger tel que normalement, une personne occupant ce type d'emploi, n'effectuerait pas ses tâches si elle y était soumise.
  En outre, les travailleurs doivent informer leur employeur de la raison pour laquelle ils ne se présentent pas au travail. L'employeur doit faire enquête. Si l'employeur refuse, une plainte officielle peut être déposée auprès des responsables de la santé et de la sécurité au travail.
• Les employés doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger leur santé et leur sécurité ainsi que celles des autres. Les employés doivent participer aux programmes de formation des employeurs qui les informent sur les procédures à suivre concernant la sécurité dans l'utilisation, l'entreposage et la manutention des produits chimiques et d'autres substances réglementées. Les employés doivent également prendre sérieusement en compte l'obligation qui leur incombe d'informer les représentants gouvernementaux des violations de la loi en milieu de travail (ce que l'on appelle parfois la « dénonciation »). Qui est mieux placé que les travailleurs pour savoir ce qui se passe?