Rescol canadien
Plan de leçon

L'affaire des toilettes bouchées:
Document pour les étudiants

(pour le juge, le greffier et les avocats)

Les étapes du procès

  1. Le greffier de la Cour appelle le témoin de la Couronne (le concierge de l'école) à la barre des témoins et lui fait prêter serment en disant : «Promettez-vous de dire la vérité telle que vous la connaissez sur cette affaire?» Le concierge répond «Je promets.»
  2. INTERROGATOIRE PRINCIPAL : Le procureur de la Couronne interroge le concierge de l'école, afin d'établir tous les faits qui prouvent que l'accusé a commis l'infraction de méfait public.
  3. CONTRE-INTERROGATOIRE : L'avocat de la défense interroge le concierge, afin de faire ressortir des incohérences ou des lacunes dans son histoire.
  4. Le juge permet au concierge de quitter la barre des témoins.
  5. Le greffier de la Cour appelle l'accusé à la barre des témoins et lui fait prêter serment.
  6. INTERROGATOIRE PRINCIPAL : L'avocat de la défense interroge l'accusé, afin de faire ressortir des points qui peuvent démontrer que l'accusé n'est pas coupable de l'infraction.
  7. CONTRE-INTERROGATOIRE : Le procureur de la Couronne interroge l'accusé, afin de démontrer qu'il ne faut pas croire son histoire.
  8. Le juge permet à l'accusé de quitter la barre des témoins.
  9. L'avocat de la défense résume les éléments de preuve, afin de démontrer que l'accusé devrait être acquitté.
  10. Le procureur de la Couronne résume les éléments de preuve pour démontrer que l'accusé a, en fait, commis l'infraction.
  11. Le juge décide : (a) si l'accusé est coupable du crime; (b) si c'est le cas, quelle peine donner à l'accusé et pourquoi cette peine est juste.


Rescol canadien - Index des plans de leçon

L'affaire des toilettes bouchées - Simulation de procès simplifié



Retourner Cabinet juridique




Map Page