Rescol canadien
Plan de leçon
L'affaire des toilettes bouchées:
Document pour les étudiants
(pour le juge, le greffier et les avocats)
Les étapes du procès
- Le greffier de la Cour appelle le témoin de la Couronne (le concierge de l'école) à la barre des témoins et lui fait prêter serment en disant : «Promettez-vous de dire la vérité telle que vous la connaissez sur cette affaire?» Le concierge répond «Je promets.»
- INTERROGATOIRE PRINCIPAL : Le procureur de la Couronne interroge le concierge de l'école, afin d'établir tous les faits qui prouvent que l'accusé a commis l'infraction de méfait public.
- CONTRE-INTERROGATOIRE : L'avocat de la défense interroge le concierge, afin de faire ressortir des incohérences ou des lacunes dans son histoire.
- Le juge permet au concierge de quitter la barre des témoins.
- Le greffier de la Cour appelle l'accusé à la barre des témoins et lui fait prêter serment.
- INTERROGATOIRE PRINCIPAL : L'avocat de la défense interroge l'accusé, afin de faire ressortir des points qui peuvent démontrer que l'accusé n'est pas coupable de l'infraction.
- CONTRE-INTERROGATOIRE : Le procureur de la Couronne interroge l'accusé, afin de démontrer qu'il ne faut pas croire son histoire.
- Le juge permet à l'accusé de quitter la barre des témoins.
- L'avocat de la défense résume les éléments de preuve, afin de démontrer que l'accusé devrait être acquitté.
- Le procureur de la Couronne résume les éléments de preuve pour démontrer que l'accusé a, en fait, commis l'infraction.
- Le juge décide : (a) si l'accusé est coupable du crime; (b) si c'est le cas, quelle peine donner à l'accusé et pourquoi cette peine est juste.
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L'affaire des toilettes bouchées - Simulation de procès simplifié

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