SUJET: Droit

NIVEAU: 4e à 6e année

DESCRIPTION: simuler un procès pénal simplifié en salle de classe

DURÉE: 45 à 60 minutes

LANGUE: Français (on peut facilement adapter cette simulation à la langue utilisée en classe)

AUTEUR: ACJNet, adapté de «Mock Trial Building Blocks,» Resource News, Octobre 1985.

OBJECTIFS D'APPRENTISSAGE:

À la fin de la leçon, les élèves devraient pouvoir ...

• cerner le processus de règlement d'un litige pénal (comment sont présentés les faits? comment est réglé le litige);
• identifier les joueurs clés dans un procès criminel et connaître les fonctions qu'ils remplissent pour résoudre le litige.

FORME:

Discussion en petits groupes en utilisant une forme simple de simulation de procès; groupes de six élèves, chaque élève jouant un rôle (juge, greffier, procureur de la Couronne, témoin de la Couronne, accusé et avocat de la défense).

CONTEXTE:

Cette leçon porte sur un procès criminel, dans lequel l'état accuse une personne d'avoir commis une infraction qui cause un préjudice à l'ensemble de la société. Si elle est reconnue coupable, la personne accusée sera punie.

Dans cet exercice, l'état et l'accusé sont représentés par des avocats. L'avocat de l'état s'appelle «le procureur de la Couronne» et l'avocat de l'accusé s'appelle «l'avocat de la défense». Le procureur de la Couronne joue un rôle légèrement différent de celui des autres avocats. Il ne cherche pas à obtenir une condamnation à tout prix. Son rôle consiste plutôt à présenter au tribunal tous les éléments de preuve disponibles, même s'ils sont favorables à l'accusé.

Dans un procès criminel, on peut avoir différents témoins. Le témoin de la couronne peut être un agent de police, la victime ou toute autre personne qui a vu l'incident. Dans notre leçon, l'accusé est appelé comme témoin, mais dans un procès véritable, l'accusé n'est pas obligé de témoigner.

Il faut se rappeler que l'accusé est présumé innocent tant qu'on n'a pas prouvé qu'il est coupable. Par conséquent, si la Couronne, ou l'état, n'arrive pas à réunir suffisamment d'éléments de preuve pour prouver que l'accusé est coupable, l'accusation est rejetée sans que l'accusé ait jamais à témoigner.

DOCUMENTATION RECOMMANDÉE POUR LES ÉLÈVES:

Un exemplaire du texte pour le témoin de la Couronne et pour l'accusé; un exemplaire du texte des étapes du procès pour le juge et le greffier, pour chaque groupe.

PRÉPARATION RECOMMANDÉE POUR L'ENSEIGNANT:

Examinez tous les documents. Au besoin, contactez les organismes locaux de vulgarisation et d'information juridiques pour obtenir de l'aide.

Faites des copies des documents destinés aux élèves pour tous les participants.

STRATÉGIES EN SALLE DE CLASSE:

Procédure:

• Divisez la classe en groupes de six : un juge (J), un procureur de la Couronne (PC), un témoin de la Couronne (TC), un accusé (A), un avocat de la défense (AD) et un greffier de la Cour (GC).
  
  OU
  
  
• Une autre option consiste à diviser toute la classe en six groupes, et de nommer collectivement chaque groupe le juge, le procureur de la Couronne, le témoin de la Couronne, l'accusé, l'avocat de la défense et le greffier de la Cour. Chaque groupe peut choisir un porte-parole (ou plusieurs porte-parole) pour le représenter au procès.
• Selon la taille de la classe et la durée que l'on peut consacrer à l'exercice, on peut organiser les procès simultanément ou consécutivement. Si vous décidez d'organiser les procès consécutivement, vous aurez besoin de beaucoup plus de temps. Si vous décidez de tenir les procès concurremment, vous aurez besoin de plus de surveillants adultes et peut-être de plus d'espace dans la classe.
• Donnez le texte des faits au témoin de la Couronne et à l'accusé, mais pas au juge. Donnez le texte des étapes du procès au juge et au greffier. Prévoyez un peu de temps pour permettre aux participants d'apprendre les faits et de se mettre dans la peau de leur personnage. Seul le juge devrait utiliser un document pendant le procès, pour diriger le processus.
• Permettez à chaque groupe de se placer comme dans un tribunal, en déplaçant les bureaux ou les chaises, conformément au plan ci-joint.
  
  
  
  
  
  
  

  témoins					J
  					C
  	Def			ADef				Dem			Adem

  
  
  
• Pour chaque situation, suivez les étapes du procès décrites ci-dessous. Notez que cette fois, les avocats passent directement de l'étape d'interrogation du procès à celle de leur plaidoyer final, ou plaidoirie.
• Une fois le procès terminé, discutez avec toute la classe du procès et de ses résultats. À l'aide des objectifs d'apprentissage et du contexte, comparez et opposez le procès civil et le procès criminel.
• Relisez les objectifs d'apprentissage et le contexte pour y trouver d'autres points d'enseignement.

Les faits : L'affaire des toilettes bouchées

L'accusé est un élève de cinquième année à l'école élémentaire Jeanne-Sauvé. Pendant la récréation du matin, le concierge de l'école a entendu des bruits bizarres provenant des toilettes. Le concierge est entré dans les toilettes pour voir ce qui se passait et a trouvé l'accusé en train d'écrire sur les murs. Deux cuvettes étaient bouchées avec du papier et l'eau commençait à déborder de tous les côtés, en inondant le plancher. L'accusé était seul dans les toilettes et le concierge savait que, cinq minutes auparavant, les cuvettes n'étaient pas encore bouchées.

L'élève a été accusé de «méfait public», soit d'avoir détruit ou endommagé volontairement un bien public. L'accusé plaide «non coupable».

Les étapes du procès

1. Le greffier de la Cour appelle le témoin de la Couronne (le concierge de l'école) à la barre des témoins et lui fait prêter serment en disant : «Promettez-vous de dire la vérité telle que vous la connaissez sur cette affaire?» Le concierge répond «Je promets.»
2. INTERROGATOIRE PRINCIPAL : Le procureur de la Couronne interroge le concierge de l'école, afin d'établir tous les faits qui prouvent que l'accusé a commis l'infraction de méfait public.
3. CONTRE-INTERROGATOIRE : L'avocat de la défense interroge le concierge, afin de faire ressortir des incohérences ou des lacunes dans son histoire.
4. Le juge permet au concierge de quitter la barre des témoins.
5. Le greffier de la Cour appelle l'accusé à la barre des témoins et lui fait prêter serment.
6. INTERROGATOIRE PRINCIPAL : L'avocat de la défense interroge l'accusé, afin de faire ressortir des points qui peuvent démontrer que l'accusé n'est pas coupable de l'infraction.
7. CONTRE-INTERROGATOIRE : Le procureur de la Couronne interroge l'accusé, afin de démontrer qu'il ne faut pas croire son histoire.
8. Le juge permet à l'accusé de quitter la barre des témoins.
9. L'avocat de la défense résume les éléments de preuve, afin de démontrer que l'accusé devrait être acquitté.
10. Le procureur de la Couronne résume les éléments de preuve pour démontrer que l'accusé a, en fait, commis l'infraction.
11. Le juge décide : (a) si l'accusé est coupable du crime; (b) si c'est le cas, quelle peine donner à l'accusé et pourquoi cette peine est juste.

ÉVALUATION:

Organiser une discussion plénière en vous basant sur les objectifs énoncés plus haut. Pour un travail écrit, demandez à tous les élèves de jouer le rôle de juge et de remettre une décision par écrit, avec les motifs, pour le cas auquel ils ont participé.

LA SUITE:

Essayez un autre plan de leçon de droit. Certaines leçons commencent uniquement par trois rôles dans chaque procès; d'autres situations plus compliquées sont conçues, comme la présente, pour des groupes de six participants. Une autre leçon porte sur un procès civil plutôt que criminel.