Règles simplifiées du débat parlementaire

Le débat parlementaire [1]

Le jeu de rôles peut prendre la forme d'un débat parlementaire aux règles simplifiées.

Preuve

Les preuves doivent être justes. De nouveaux éléments peuvent être présentés tout au long du débat.

Éthique

• Les participants au débat s'expriment dans un langage favorable au décorum.
• Les participants font preuve de courtoisie.
• Les participants ne rabaissent pas leurs adversaires.

Techniques de discussion

• Les participants peuvent poser des questions et répondre à celles qu'on leur pose, et rejeter ou fournir des éléments de preuve qui appuient les affirmations formulées dans le cadre de discours constructifs.
• L'on ne peut pas apporter de nouveaux arguments pendant la période de discussion.
• Les interventions ne doivent pas durer plus d'une minute chacune.
• Les deux côtés alternent pour poser des questions.

Débat parlementaire

1. Équipes : deux équipes d'intervenants sont formées, dont l'une (le gouvernement) appuie le projet de loi ou la résolution, et l'autre (l'opposition) s'y oppose.

2. Chaque équipe est composée de deux ou trois orateurs. Si les équipes comptent trois intervenants, celle du gouvernement comprendra le premier ministre, le deuxième et le troisième intervenants, tandis que celle de l'opposition comprendra le premier et le deuxième orateurs et le chef de l'opposition. Si les équipes ne comptent que deux membres, on laisse tomber le troisième député du gouvernement et le deuxième député de l'opposition.

3. Ordre des interventions (voir ci-dessus)

4. Procédure parlementaire
   1. On s'adresse à la personne qui préside un débat parlementaire en utilisant le titre « Monsieur le Président » ou « Madame la Présidente », et tous les orateurs doivent s'adresser à la présidence au début de leur discours. Les participants au débat et les membres du public constituent la « Chambre », et la résolution est appelée le « projet de loi »

   2. Les orateurs s'adressent toujours à leur interlocuteur à la troisième personne du singulier ( par exemple « le premier ministre », « le chef de le l'opposition », « le ministre de la Justice », « l'honorable député de Rutherford », « le deuxième orateur de la loyale opposition de Sa Majesté ».

   3. Le participant qui désire prendre la parole se lève, reste sur place, tête nue, et s'adresse au Président.

   4. Un seul participant peut parler à la fois à la Chambre. Dès qu'un autre député se lève et s'adresse au Président, la personne qui s'est fait interrompre se tait et s'assoit. Quand le Président se lève, tous les intervenants doivent se taire et s'asseoir.

   5. Les orateurs ne tiennent pas de propos non parlementaires (c'est-à-dire des propos blessants, injurieux ou déplacés ou qui insultent la Chambre, les députés, la reine ou un fonctionnaire du gouvernement).

   6. Élément facultatif (l'enseignant peut décider de ne pas informer les élèves de cet élément du débat parlementaire) : à la Chambre des communes, il est permis de chahuter les orateurs à condition que les interpellations soient pertinentes, humoristique, brèves et peu fréquentes. Les remarques spirituelles sont bien accueillies, mais elles ne doivent pas servir uniquement à interrompre le discours de l'adversaire.

   7. Les participants sont toujours vêtus de façon digne et convenable.

   8. Aux fins de la présente leçon, il n'est pas permis de poser des questions à l'adversaire pendant son discours.

   9. Chaque intervenant a le droit d'insister pour que les règles du débat soient respectées et peut invoquer le règlement dès que celui-ci est enfreint. Il y a rappel au Règlement quand les règles de la Chambre des communes sont violées, par exemple dans les cas suivants :
      • ne pas faire précéder son intervention des mots « Monsieur le Président » ou « Madame la Présidente »;
      • cacher ses mains;
      • pointer du doigt un autre député;
      • ne pas s'adresser aux autres à la troisième personne;
      • formuler des propos non parlementaires;
      • accuser quelqu'un de mentir;
      • ne pas présenter d'excuses lorsque l'on est trouvé coupable d'une violation du Règlement ou de privilège.
      L'enseignant doit faire part à ses élèves de ces règles avant le débat. Des infractions à ces règles sont prévues à l'aide de cartes de jeux de rôle qui peuvent être distribuées lors de la discussion. L'enseignant peut s'inspirer de ces exemples pour créer d'autres cartes.

   10. Pour faire un rappel au Règlement, un intervenant se lève et dit « Monsieur le Président (Madame la Présidente), j'invoque le Règlement ». La personne qui est interrompue ainsi cède immédiatement la parole et s'assoit. Le Président dit alors à l'intervenant : « Vous avez la parole pour formuler votre objection ». Une fois l'objection présentée, le Président détermine si « elle est bien fondée » (valable) ou si elle ne l'est pas. Dans le premier cas, des excuses doivent être présentées avant que l'orateur interrompu ne puisse poursuivre son discours.

   11. Habituellement, si une objection « est bien fondée », le temps qui y est consacré n'est pas soustrait du temps accordé à l'orateur. Dans le cas contraire, l'orateur a droit à un supplément de temps afin de compenser l'interruption. L'enseignant peut appliquer cette règle avec souplesse, étant donné le peu de temps accordé à chaque orateur.

   12. Élément facultatif (pour simplifier les choses, il est recommandé à l'enseignant de ne pas informer ses élèves de cet élément du débat parlementaire) : un orateur peut soulever la question de privilège s'il a été mal cité ou mal représenté, calomnié ou raillé. La procédure et le calcul du temps qui s'appliquent aux rappels au Règlement s'appliquent aussi aux questions de privilège. Si la question est jugée « bien motivée » et qu'il y a eu déformation des observations du plaignant, le Président permet à ce dernier de s'expliquer (sans toutefois introduire de nouveaux éléments).

   13. Quand un orateur se fait reprendre par le Président, il doit présenter ses excuses à la Chambre. S'il refuse ou crée du désordre, le Président peut le désigner par son nom (la « désignation »). L'intervenant qui doit se retirer de la Chambre ne peut pas y revenir avant la fin du débat.

___________
[1] Nous remercions la Alberta Debate and Speech Association, dont les règles de débat ont été simplifiées aux fins de la présente leçon. Certaines règles sont reprises telles quelles, tandis que d'autres ont été omises, modifiées ou reformulées par souci de simplification.