Aperçu de la leçon

SUJET : Droit, Cours de français, de Dynamique de la Vie

ANNÉE(S) :Secondaire III à V

DESCRIPTION :

La relation d'un incident fictif constitue le point de départ et le contexte d'un apprentissage sur la question du viol par une connaissance et la façon dont la loi définit l'agression sexuelle. Cette leçon peut aussi servir à l'apprentissage de techniques de résolution de problèmes, de réflexion et de discussion de groupe.

DURÉE : Environ 2 heures en classe

LANGUE : anglais et français

AUTEUR : Margaret Ferguson sous contrat pour ACJNet

OBJECTIF(S) D'APPRENTISSAGE :

L'enseignant choisira les objectifs qui s'y prêtent :
Les étudiants seront en mesure :

• d'expliquer comment la loi définit l'agression sexuelle;
• d'expliquer comment la loi considère le consentement dans les rapports sexuels;
• de dresser une liste de faits pertinents à partir des deux récits;
• de déterminer si la femme a consenti ou non aux rapports sexuels compte tenu des faits exposés dans les récits ainsi que de la loi pertinente, et de donner des raisons à l'appui de leur conclusion;
• de consigner dans un journal de réflexion leurs réactions personnelles à la leçon et les réflexions que celle-ci a suscitées chez eux.

FORME DES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

Option A : Étude individuelle et discussion en grand groupe
Option B : Stratégie des groupes d'experts

CONTEXTE :

Ces deux récits présentent les deux versions des faits à propos d'une sortie en couple qui a mal tourné. La question fondamentale qui ressort de l'incident est de savoir si Corinne consentait ou non à avoir des rapports sexuels. Elle a dit non; cependant, Alexandre affirme que, même si elle a dit non, elle montrait par son comportement qu'en réalité, elle disait oui. Cette question est source de beaucoup de confusion pour bien des jeunes gens, mais la plupart d'entre eux auront à y faire face à un moment quelconque. C'est aussi un domaine où les mythes, les stéréotypes et les idées fausses abondent. La documentation qui accompagne les récits fournit un encadrement pédagogique qui permet de discuter de ce thème controversé en mettant l'accent sur le point de vue de la loi.

Les étudiants qui connaissent les dispositions législatives concernant les agressions sexuelles peuvent faire appel à ces connaissances pour régler leur comportement. Cela peut les aider à se fixer leurs propres lignes de conduite. Cela peut également donner davantage de confiance aux victimes et les inciter à signaler les agressions sexuelles.

L'appareil judiciaire suit un processus précis lorsqu'il a à résoudre une affaire et ce processus peut aider les étudiants à faire l'apprentissage d'une autre façon de réfléchir aux problèmes. La première tâche à accomplir consiste à découvrir les faits pertinents. Certaines questions ressortent des faits, mais elles doivent être définies sous forme de questions d'ordre juridique. Les questions juridiques sont souvent de portée plus restreinte que les questions sociales. Alors qu'il appartient aux citoyens de débattre d'enjeux sociaux (par exemple, est-il possible de prévenir la violence envers les femmes en imposant des châtiments plus rigoureux aux délinquants?) ou d'enjeux moraux (par exemple, est-il légitime de recourir à la violence pour maîtriser une autre personne?), la loi se borne à examiner les questions juridiques, comme celle de savoir si l'accusé avait ou non des motifs raisonnables de croire en toute bonne foi que la victime consentait à avoir des rapports sexuels. Comment les étudiants peuvent-ils en venir à définir les questions juridiques? Ils doivent d'abord avoir certaines connaissances sur le « droit » et, à cette fin, consulter des sources comme les textes de loi et la jurisprudence. [Dans cette leçon, on fournit aux étudiants un résumé des dispositions législatives et de la jurisprudence pertinentes, car ces recherches exigent des connaissances spécialisées.] Les étudiants poursuivent ensuite leur démarche de réflexion en appliquant la loi et la jurisprudence aux faits et, en cours de route, les questions juridiques apparaissent. Ils prennent alors une décision en fonction des éléments connus et ils doivent donner des raisons à l'appui de cette décision. Si l'on ne donnait aucune raison, le droit ne pourrait pas continuer à évoluer par le biais de la jurisprudence. Les raisons données par les juges aident les gens à interpréter le sens des dispositions législatives et le contexte dans lequel chaque type de décision se prend. Si les faits sont différents, la décision peut également l'être.

Les professeurs de droit ont recours à divers exemples classiques d'affaires judiciaires pour aider les étudiants à faire l'apprentissage de ce processus. Le cas à l'étude dans cette leçon peut être utilisé comme un autre outil du même genre. Ce cas a pour avantage que les faits n'y sont peut-être pas très clairs et qu'il y manque peut-être certains éléments d'information. Peut-être le « droit », tel qu'il est résumé, est-il insuffisant et les étudiants voudront-ils déterminer si des affaires plus récentes permettent de mettre à jour l'information fournie. Peut-être les étudiants n'ont-ils jamais tenté de définir eux-mêmes les questions juridiques et ces questions ont-elles toujours été définies pour eux dans les manuels. Les étudiants n'ont peut-être jamais fait l'expérience de l'incertitude que peut présenter une situation réelle où la « bonne » réponse n'est pas évidente. Les questions d'ordre juridique permettent au moins deux interprétations valables, sans quoi elles ne seraient pas des questions à résoudre. Ainsi, le recours à un récit réaliste comme point de départ d'une démarche de réflexion peut constituer un exercice utile pour tout enseignant, y compris les professeurs de droit.

On a intégré à cette activité d'apprentissage la tenue d'un journal de réflexion à titre de méthode clé d'évaluation. L'information additionnelle sur le « droit » peut être nouvelle pour la plupart des étudiants, auquel cas ceux-ci ont besoin d'une méthode qui leur permettra de réfléchir à cette information et de l'intégrer ensuite à leur propre conception de la violence et des rapports entre hommes et femmes. La nature des réflexions des étudiants et des éléments qu'ils consigneront dans leur journal dépendra des objectifs de l'enseignant. La leçon s'accompagne de questions guides qui mettent en lumière l'importance de la dimension juridique. Les enseignants qui se servent du récit à d'autres fins pourront orienter à leur gré les réflexions des étudiants ou leur permettre de faire simplement les liens qui leur viennent à l'esprit.

STRATÉGIES D'ÉTUDE EN CLASSE :

Option A : Étude individuelle et discussion en grand groupe

1. Distribuez aux étudiants le document intitulé La violence dans les fréquentations : le problème.
2. Présentez à la classe le thème de la violence dans les fréquentations. Reportez-vous au document La violence dans les fréquentations : le problème. Posez des questions ouvertes comme les suivantes :
   Diverses études menées auprès des étudiants des écoles
   secondaires, des collèges et des universités indiquent que la
   violence dans les fréquentations est un problème répandu. Que
   savez-vous à ce sujet?
   OU
   La plupart des victimes de la violence dans les fréquentations
   sont des femmes. Pourquoi, selon vous?

   Distribuez les documents intitulés Le récit de Corinne, Le récit d'Alexandre et L'agression sexuelle : le point de vue de la loi. Accordez du temps aux étudiants pour qu'ils puissent lire ces documents.

   Distribuez le document Soyez-en juge et demandez aux étudiants de répondre aux questions posées.

   Discutez des réponses avec la classe.

   Après la discussion, les étudiants pourront consigner leurs réflexions personnelles dans leur journal de réflexion.

Option B : Stratégie des groupes d'experts

1. Présentez à la classe le thème de la violence dans les fréquentations. Posez des questions ouvertes comme les suivantes :
   Diverses études menées auprès des étudiants des écoles
   secondaires, des collèges et des universités indiquent que la
   violence dans les fréquentations est un problème répandu. Que
   savez-vous à ce sujet?
   OU
   La plupart des victimes de la violence dans les fréquentations
   sont des femmes. Pourquoi, selon vous?

   Divisez la classe en groupes de 4. Dites aux étudiants qu'ils se trouvent actuellement dans leur groupe D'ATTACHE.

   Assignez à chaque étudiant faisant partie du groupe d'attache un numéro allant de 1 à 4.

   Réunissez en des endroits distincts de la pièce les étudiants auxquels vous avez assigné le même numéro (tous les étudiants ayant reçu le numéro 1 se réunissent dans un coin, tous les étudiants ayant reçu le numéro 2 se réunissent dans un autre coin, etc.). Indiquez aux étudiants qu'ils se trouvent maintenant dans leur groupe D'EXPERTS.
   *NOTA : Il est souhaitable que chaque groupe d'experts compte des étudiants des deux sexes (surtout pour l'étude du récit de Corinne et du récit d'Alexandre).

   Expliquez aux groupes d'experts que chaque groupe examinera des documents différents. Dans chaque groupe d'experts, les membres devront lire l'information qui leur est donnée, en discuter et déterminer comment ils « enseigneront » cette information aux membres de leur groupe d'attache respectif.

   Distribuez les documents à chaque groupe d'experts. Assurez-vous de donner les consignes qui suivent pour chaque document :

   1. Le récit de Corinne
      CONSIGNES : Lisez le récit et dressez une liste des faits importants (p. ex., Corinne sort avec Alexandre depuis trois mois). La liste devrait comporter une dizaine de faits importants. Notez comment le personnage de Corinne présente des similitudes et des différences par rapport à beaucoup d'autres victimes de la violence dans les fréquentations.
      Préparez-vous à vous servir de la liste pour « enseigner » le récit de Corinne aux autres membres de votre groupe d'attache. Lorsque vous retrouverez les autres membres de votre groupe d'attache, soyez à l'affût des éléments différents qui ressortent du récit d'Alexandre.
   2. Le récit d'Alexandre
      CONSIGNES : Lisez le récit et dressez une liste des faits importants (p. ex., Corinne et Alexandre dansaient). Votre liste devrait comporter environ de cinq à dix faits importants. Notez comment le personnage d'Alexandre présente des similitudes et des différences par rapport à beaucoup d'autres jeunes hommes.
      Préparez-vous à vous servir de la liste pour « enseigner » le récit d'Alexandre aux autres membres de votre groupe d'attache. Lorsque vous retrouverez les autres membres de votre groupe d'attache, soyez à l'affût des éléments différents qui ressortent du récit de Corinne.
   3. L'agression sexuelle : le point de vue de la loi
      CONSIGNES : Lisez une première fois ce document pour avoir une idée générale du droit applicable. Vous souhaiterez peut-être ensuite en résumer ou en faire ressortir certains éléments. Préparez-vous de manière à pouvoir faire plus tard le lien entre le droit applicable et l'information que les autres membres de votre groupe d'attache vous communiqueront. Vous devriez être en mesure de cerner la ou les importantes questions juridiques et de diriger la discussion lorsque vous aurez à répondre aux questions du document Soyez-en juge
   4. La violence dans les fréquentations : le problème
      CONSIGNES : Lisez l'information contenue dans ce document. Assurez-vous de bien comprendre certains des mythes, suppositions, stéréotypes, croyances, idées fausses, etc., qui concernent le viol par une connaissance. Préparez-vous à discuter de la dernière série d'affirmations avec votre groupe d'attache.

   Après l'accomplissement des tâches assignées aux groupes d'experts, les groupes d'attache initiaux se réunissent à nouveau.

   Dans les groupes d'attache, demandez à chaque membre d'« enseigner » aux autres ce qu'il a appris dans son groupe d'experts.

   À la fin des discussions dans les groupes d'attache, distribuez à chaque groupe le document Soyez-en juge. Donnez les consignes suivantes :

   Chaque groupe d'attache devra maintenant répondre aux

   questions qui figurent sur ce document. Vous devriez tenir

   compte des connaissances que vous avez acquises dans votre

   groupe d'experts respectif lorsque vous répondrez aux questions.

   Préparez-vous à discuter de vos réponses avec le reste de la classe.

   Rassemblez tous les étudiants et répondez aux questions en grand groupe.

   Après la discussion de groupe, les étudiants pourront consigner leurs réflexions personnelles dans leur journal de réflexion.

MATÉRIEL RECOMMANDÉ POUR LES ÉTUDIANTS :

Chaque groupe d'étudiants aura à examiner les documents suivants :

• Document no 1 : L'agression sexuelle : le récit de Corinne
• Document no 2 : L'agression sexuelle : le récit d'Alexandre
• Document no 3 : L'agression sexuelle : le point de vue de la loi
• Document no 4 : La violence dans les fréquentations : le problème

Chaque groupe d'étudiants aura à remplir le document suivant :

• Soyez-en juge

PRÉPARATION RECOMMANDÉ POUR L'ENSEIGNANT :

Examinez les documents. Rassemblez d'autre matériel sur le thème de la violence dans les fréquentations. Choisissez les objectifs d'apprentissage et des questions d'évaluation pertinentes. Établissez les critères d'évaluation des journaux de réflexion. Les documents suivants peuvent vous aider à concevoir les outils d'évaluation :

• Soyez-en juge! : clé de l'enseignant
• Journal de réflexion : consignes aux étudiants (exemple)
• Évaluation : exemples de questions guides pour le journal de réflexion

ÉVALUATION :

• Formule « Soyez-en juge »
• Discussions en petits groupes : auto-évaluation ou évaluation par les pairs
• Journal de réflexion :
  • Les consignes aux étudiants expliquent le principe du journal.
  • On donne des exemples de questions destinées à susciter des réactions.
  • Les critères d'évaluation des journaux de réflexion pourraient comprendre les suivants : Les réponses et réactions consignées sont-elles réfléchies? La réflexion s'est-elle faite en profondeur? L'étudiant a-t-il consigné des questions, commentaires ou observations auxquels il pourra se reporter plus tard?

QUE FAIRE ENSUITE?

• Cette étude de cas est également disponible sous forme de fiche d'information; on peut se procurer un jeu de neuf études de cas en s'adressant au Programme d'études juridiques de l'Université de l'Alberta. Après avoir lu les autres études de cas et fiches d'information, l'enseignant pourra découvrir d'autres possibilités de structuration de l'activité. Plusieurs fiches d'information se rapportent au thème de la violence (voies de fait, agression sexuelle, violence faite aux enfants, racisme et application de la Charte des droits en classe) et quatre autres fiches se rapportent au milieu du travail (congédiement injuste, normes d'emploi, égalité en milieu de travail et harcèlement sexuel).

• Cette activité d'apprentissage pourrait déboucher sur un projet de recherche. En voici des exemples : résumé d'une entrevue avec le personnel d'un refuge pour femmes battues ou d'un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle; résumé de la jurisprudence récente sur les agressions sexuelles; rapport de lecture sur un aspect du thème; document d'analyse sur la notion du « Quand c'est non, c'est non »; composition d'un poème, préparation d'un sketch ou réalisation d'un dessin en réaction à la leçon.

• Conférenciers invités : On pourrait par exemple organiser un débat de spécialistes sur le thème de la violence dans les fréquentations en invitant des professionnels oeuvrant dans des domaines différents, ou encore inviter deux avocats adoptant des points de vue différents, comme un avocat de la Couronne et un avocat qui défend régulièrement des hommes accusés d'agression sexuelle.

• Envisagez d'aborder les autres thèmes suivants de la série : Voies de fait et Violence faite aux enfants.