Soyez-en juge :
Clé de l'enseignant

1. Il se peut qu'un ami intime ne comprenne pas qu'il y a infraction. Le document La violence dans les fréquentations : le problème indique que bien des gens blâment à tort la victime, même les amis intimes de celle-ci.

2. Le document La violence dans les fréquentations : le problème donne plusieurs raisons possibles à cette réticence. Souvent, l'agresseur est un ami ou un partenaire de la victime ou est connu de celle-ci. La victime peut craindre des représailles si elle signale l'incident à la police. Elle peut se sentir honteuse ou coupable. Elle peut ne pas considérer l'agression comme un crime et s'efforcer de rationaliser l'incident.

3. Il semblerait qu'Alexandre puisse être accusé d'agression sexuelle si l'on se fie au récit de Corinne. Le verdict de culpabilité ou d'innocence dépendrait de la question du consentement.

4. Corinne a dit non à Alexandre lorsque celui-ci a tenté de lui enlever sa robe. Elle a ensuite encore dit non. Elle s'est mise à pleurer, ce qui porte à penser qu'elle était bouleversée. Alexandre a dû lui retenir les bras; donc, elle résistait. Alexandre admet qu'elle a dit non, mais affirme qu'elle continuait de le caresser. Cela peut laisser supposer qu'elle était consentante, mais effrayée. Il lui a retenu les bras parce qu'elle l'égratignait.

5. Alexandre aura de la difficulté à invoquer comme moyen de défense qu'il croyait en toute bonne foi, mais par erreur, qu'elle était consentante. Il peut avoir été induit en erreur parce que, tout d'abord, les gestes de Corinne (le caresser) ne concordaient pas avec ses paroles (non). Cependant, il n'a pris aucune autre mesure pour s'assurer qu'elle était vraiment consentante. Il a volontairement fermé les yeux sur la signification des gestes de Corinne lorsque celle-ci l'égratignait.

6. Le fait de donner son consentement, puis de le retirer peut paraître injuste et il peut paraître difficile pour les hommes d'obéir à un tel refus au milieu des rapports sexuels. Cela pourrait inciter des femmes qui éprouvent de la honte après coup à changer d'avis et à affirmer qu'elles n'étaient pas consentantes.

7. La plupart des victimes sont des femmes qui se montrent réticentes à signaler l'infraction, de sorte que la violence se poursuit dans les relations amoureuses. Auparavant, il semblait être bien trop facile pour l'agresseur d'affirmer : « Elle a dit non, mais au fond, elle était consentante. » Ces nouvelles dispositions législatives prennent au sérieux les paroles et les actes d'une personne.

8. De nombreux avocats s'inquiètent du fait que la loi est allée trop loin dans sa volonté de protéger les victimes d'agression sexuelle. Ils font allusion, par exemple, à des situations où les deux parties sont ivres. La femme est soit incapable de consentir, soit incapable de communiquer son non-consentement. L'homme est quant à lui incapable d'évaluer si la femme est consentante ou non. Les avocats soutiennent qu'une personne qui n'a pas l'intention de commettre un crime ne devrait pas être déclarée coupable d'une infraction criminelle. Toutefois, le cas donné en exemple illustre bien le problème : il est difficile de déterminer laquelle des deux parties il faut croire et, compte tenu du principe fondamental de droit selon lequel un accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, les chances d'obtenir une déclaration de culpabilité sont relativement minces. La loi cherche à corriger ce déséquilibre et seul l'avenir dira si l'on est parvenu à atteindre le bon équilibre. Dans cet exemple, la femme pourrait porter des accusations et pourrait avoir gain de cause. Elle nie avoir donné son consentement, elle a résisté, ce qui indique un non-consentement, et son état d'ébriété l'aurait rendue incapable de changer d'avis.