SUJET: Droit

NIVEAU: 4e à 6e année

DESCRIPTION: participation de la classe à l'évaluation des règles et des lois; trois activités : l'élaboration de la loi; les exceptions à la loi; la modification de la loi.

DURÉE: 40 minutes (1 période) ou étalée sur deux périodes

LANGUE: Français (on peut facilement adapter cette simulation à la langue utilisée en classe)

AUTEUR: ACJNet

OBJECTIF(S) D'APPRENTISSAGE: À la fin de cette leçon, les élèves devraient pouvoir ...
- identifier les caractéristiques qui font qu'une règle ou une loi est bonne - rédiger une bonne loi

FORME: Discussion en petits groupes, suivie d'une discussion plénière par toute la classe.

CONTEXTE:

Le meilleur moyen de se familiariser avec la notion de règle ou de loi est d'examiner pourquoi une règle ou une loi est bonne. Une fois que l'on a compris cela, on peut examiner dans d'autres leçons comment et pourquoi on fait les règles, et qui a le pouvoir de les faire. En trouvant pourquoi une loi est «bonne», les élèves apprennent à identifier les caractéristiques des règles et des lois qui donnent de bons résultats.

Pour aborder ce sujet, nous faisons quelques suppositions : certaines personnes ont le pouvoir de faire des lois; les lois sont faites pour aider à préserver l'ordre et à protéger les gens dans la société. On peut approfondir ces questions dans d'autres leçons, mais pour la présente, nous acceptons ces deux suppositions. Nous supposons par conséquent que les parents, les enseignants, les directeurs d'école et les fonctionnaires ont le droit de faire des règles et des lois.

Cependant, les adultes ne sont pas les seules personnes qui font des règles. Beaucoup de règles sont faites dans la cour de l'école, en particulier quand des enfants jouent ensemble.

Il n'est pas facile de faire de bonnes règles et, dans cette leçon, nous examinons les caractéristiques qui font que des règles sont bonnes. Nous avons adapté les critères suivants de l'ouvrage intitulé Lawmaking, par Linda Riekes et Sally Mahe Ackerly, 2e édition, 1980, St. Paul, West Publishing.

• Les bonnes règles sont justes.
• On peut suivre de bonnes règles (c'est-à-dire que ces règles reflètent les valeurs de la société).
• Les bonnes règles énoncent la peine que l'on doit subir si l'on y désobéit.
• On peut appliquer les bonnes règles. On peut empêcher une personne de désobéir à la loi, et on peut être témoin d'une infraction à la règle et punir le coupable.
• Une bonne règle indique ceux qui doivent y obéir, qu'il s'agisse de personnes ou de groupes de personnes.
• Une bonne règle est compatible avec les autres lois. Le respect d'une loi ne doit pas occasionner la désobéissance à une autre.
• Les bonnes lois n'utilisent pas de mots vagues ou équivoques. Les règles les meilleures sont écrites en français clair et compréhensible.
• Une bonne règle définit tout mot qui risque de ne pas être compris, soit parce qu'il a plusieurs sens, soit parce qu'il n'est pas commun.

Pour bien comprendre ces critères, on donne aux élèves un texte de loi qu'ils doivent discuter. D'abord, demandez-leur de passer un jugement sur certains comportements en fonction de cette loi. Au cours de la discussion qui suit leur décision, ils doivent examiner les problèmes rencontrés pour appliquer la loi. Ils doivent dresser une liste de critères qui font qu'une loi ou une règle est bonne (semblables à ceux énoncés ci-dessus).

Dans une deuxième activité, les élèves reviennent à la loi de départ, et traitent des exceptions à cette loi. Ils examinent en petits groupes des situations qui semblent entrer en conflit avec la loi. Encore une fois, ils doivent émettre un jugement sur chaque situation, examiner le processus qui leur a permis d'arriver à une décision et déterminer comment appliquer la loi telle qu'énoncée.

À la lumière de cette discussion, dans une troisième activité, on demande aux élèves de reformuler la loi et les avis publics pour cette loi en particulier. En fonction de cette nouvelle loi, les élèves examinent à nouveau la liste de critères qui font qu'une loi ou une règle est bonne, et déterminent dans quelle mesure ils ont réussi à réécrire la loi.

DOCUMENTS RECOMMANDÉS POUR LES ÉLÈVES: s/o

PRÉPARATION RECOMMANDÉE POUR LES ENSEIGNANTS: Examen du présent document

STRATÉGIES EN SALLE DE CLASSE: Activités A, B & C

«Pas de véhicules dans le parc»

Cette activité très appréciée a été utilisée à de nombreuses occasions, avec des variations.

Il y a, au centre de la ville de Saint-André, un parc très achalandé. Pour préserver le calme et réduire la pollution par le bruit dans le parc, on a placé à chaque entrée du parc un panneau sur lequel il est écrit «Pas de véhicules dans le parc».

Activité A : Définition d'un véhicule

1. Les élèves, en groupes de deux, doivent décider si on a enfreint la loi «Pas de véhicules dans le parc» dans chacun des cas suivants. Chaque groupe d'élèves doit pouvoir donner les motifs de sa décision.
   • Un adolescent est entré dans le parc sur sa planche à roulettes.
   • Un monsieur est entré dans le parc avec sa petite fille dans une poussette.
   • Un groupe d'enfants sont entrés dans le parc sur des patins à roulettes.
   • Un vieillard est entré dans le parc dans sa chaise roulante motorisée.
2. Demandez à l'ensemble de la classe de discuter les décisions, les motifs de ces décisions et les problèmes rencontrés pour arriver à chaque décision.
3. Demandez à la classe d'élaborer une liste de critères qui font qu'une loi est bonne ou mauvaise.

Activité B : Exceptions à la loi «Pas de véhicules dans le parc».

1. Demandez aux élèves, en groupes de deux ou trois, de déterminer s'il y a eu infraction à la loi «Pas de véhicules dans le parc» dans chacune des situations suivantes. Indiquez aux élèves que ce n'est pas toujours la définition du mot «véhicule» qui est en cause.
   • Le directeur du parc conduit dans le parc un camion plein d'arbres à planter.
   • Le camion de la télévision entre dans le parc pour enregistrer un concert en plein air.
   • André traverse le parc en automobile parce qu'il est en retard au travail et veut prendre un raccourci.
   • Une ambulance prend un raccourci par le parc pour se rendre auprès d'une personne qui semble avoir eu une crise cardiaque.
2. Demandez à l'ensemble de la classe de discuter les décisions et les facteurs considérés pour arriver aux décisions.
3. Demandez à la classe de décider ce qu'il faut faire pour appliquer la loi.

Activité C : Reformuler la loi «Pas de véhicules dans le parc».

1. Demandez aux élèves, en groupes de deux ou trois, de mieux formuler la loi «Pas de véhicules dans le parc» et de changer le texte des panneaux placés aux entrées du parc.
2. Demandez à l'ensemble de la classe de réexaminer la liste des critères qui font qu'une loi ou une règle est bonne et de déterminer si on les a bien appliqués dans la nouvelle loi.
   
   OU
   
   
3. Redistribuez la loi modifiée aux élèves, en petits groupes, et demandez aux autres élèves de préparer un exposé sur la réussite de l'exercice de révision, en se basant sur les critères qui font qu'une loi est bonne.

ÉVALUATION :

A) Terminez la discussion en classe par la question : «Qu'est-ce qui fait qu'une loi est bonne?»

Les élèves devraient répondre :

• on peut l'appliquer;
• on peut la respecter (c'est-à-dire qu'elle est conforme aux valeurs de la société);
• elle est juste;
• elle indique ceux qui doivent y obéir;
• elle indique la peine en cas d'infraction;
• elle est compatible avec les autres lois (c'est-à-dire qu'elle ne contredit pas les autres lois);
• elle n'a pas de mots vagues ou équivoques;
• elle définit les mots qui risquent de ne pas être bien compris.

B) Distribuez le texte de loi modifiée et demandez à des petits groupes d'évaluer les révisions en se basant sur les critères énoncés plus tôt dans la discussion. Pour devoir, vous pouvez demander aux élèves de terminer par écrit la phrase : «c'est une bonne loi parce que ...».

LA SUITE:

Trouvez, à des fins de discussion en salle de classe, des règlements de l'école ou de la municipalité qui ressemblent à la loi «Pas de véhicule dans le parc».

Demandez aux élèves de faire des recherches sur le processus législatif. Un bon point de départ est le site web parlementaire à l'adresse Internet http://www.parl.gc.ca