Interdire le kirpan :
un point de vue juridique

Q : Est-ce que la Charte s'applique?

R : Jusqu'à maintenant, les causes touchant les kirpans ont été jugées en application des dispositions législatives provinciales sur les droits de la personne qui interdisent la discrimination. La Charte n'a encore jamais été appliquée à une cause de ce genre. Elle s'appliquerait certainement, toutefois, à un règlement édicté par le gouvernement permettant à la direction d'une école d'interdire le port du kirpan à l'école.

Q : Quel est le droit ou la liberté en cause?

R : Il est stipulé à l'article 2 de la Charte que « Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

1. liberté de conscience et de religion;
2. liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
3. liberté de réunion pacifique;
4. liberté d'association. »

En autorisant la directrice à interdire à Rajiv de porter le kirpan à l'école, on pourrait affirmer que le règlement du gouvernement viole une liberté fondamentale garantie par la Charte, soit la liberté de religion. (La liberté de conscience protège ceux qui ne pratiquent aucune religion.)

Q : Pourquoi la liberté de conscience et de religion figure-t-elle en tête de liste des libertés fondamentales?

R : L'on dit souvent que la liberté de religion est « l'ancêtre » des autres libertés fondamentales. Les personnes qui ont obtenu la liberté de pratiquer la religion qu'elles veulent peuvent ensuite chercher à obtenir la liberté nécessaire pour exprimer et communiquer leurs vues. La liberté de la presse est née de la volonté d'imprimer des documents religieux afin de transmettre des enseignements et de multiplier les disciples. La liberté de réunion vient des groupes religieux qui voulaient pouvoir se réunir sans risque de répercussions politiques.

Q : La Charte protège la liberté de religion, dont le sikhisme, mais est-ce que cette liberté a été violée dans le cas qui nous occupe?

R : Rajiv est un sikh khalsa (baptisé). Il fait partie des khalsas (fraternité des disciples) depuis une cérémonie spéciale au cours de la quelle il a juré de suivre le code de conduite et de rester fidèle, comme les autres sikhs khalsa, à cinq symboles, dont les cheveux long et le kirpan, qui ressemble à un sabre. Le port du kirpan est une expression fondamentale des croyances religieuses du sikh khalsa. Or la liberté de religion comprend le droit d'observer des pratiques religieuses essentielles.

Il n'existe pas de religion d'État dans notre pays. Nul n'est tenu d'adopter les croyances d'un tiers. Toutes les religions sont sur le même pied, et les catholiques, ainsi que tous les autres groupes religieux comme les protestants, les juifs et les autres, ont entière liberté de croire ce qu'ils veulent. La conscience de chacun est une affaire personnelle dans laquelle nul ne doit s'immiscer. Il serait terrible qu'une majorité puisse imposer ses croyances religieuses à une minorité.
M. le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada dans l'affaire :
Chaput c. Romain, [1955] R.C.S. 834 (Cour suprême du Canada)

Le concept de la liberté de religion se définit essentiellement comme le droit de croire ce que l'on veut en matière religieuse, le droit de professer ouvertement des croyances religieuses sans crainte d'empêchement ou de représailles et le droit de manifester ses croyances religieuses par leur mise en pratique et par le culte ou par leur enseignement et leur propagation.
M. le juge Dickson de la Cour suprême du Canada dans l'affaire :
R. c. Big M Drug Mart Ltd. (1985) 18 C.C.C. (3d) 385 (Cour suprême du Canada)

Q : Comme les droits garantis par la Charte ne sont pas absolus, est-il possible qu'une règle interdisant le port du kirpan à l'école soit raisonnable et puisse être justifiée dans les circonstances?

R : Après avoir conclu qu'un droit ou une liberté a été violé, les juges doivent se reporter à l'article premier de la Charte. La règle interdisant les kirpans à l'école est conçue pour protéger les autres élèves. Les autorités de l'école estiment que le kirpan pourrait être utilisé comme arme, sinon par l'élève sikh, du moins par d'autres.

Q : Quels sont les facteurs dont un juge pourrait tenir compte avant de prendre une décision?

R : Des facteurs comme les suivants :

• est-ce qu'un kirpan a déjà été brandi ou utilisé comme arme dans une école?
• dans quelle mesure les armes sont-elles présentes à l'école?
• y a-t-il une autre façon d'assurer la sécurité sans interdire de façon absolue le port du kirpan?