À vous de jouer le rôle du juge
Clé de l'enseignant

La fouille des casiers

Les élèves devront décider s'ils considèrent que la fouille était raisonnable. Or la Charte les protège contre les fouilles abusives. Si l'on applique les critères utilisés par la Cour suprême du Canada, il faut répondre aux trois questions suivantes :

1. La fouille était-elle autorisée par la loi? Dans ce scénario, l'enseignant est responsable du maintien de l'ordre et de la discipline dans l'école, en vertu de la Loi sur l'instruction de la province. (Remarque : cette loi peut avoir un autre nom dans votre province, comme la Loi sur l'éducation.) La question est de savoir si cette responsabilité l'autorise à fouiller des casiers. Certains élèves estiment peut-être qu'il serait préférable que le directeur ou la directrice d'école soit expressément autorisé(e) à fouiller des casiers. D'autres pensent, au contraire, qu'il n'est pas nécessaire que la loi soit plus explicite sur ce point; la direction de l'école devrait avoir le droit de prendre les mesures qui s'imposent pour maintenir l'ordre et la discipline. Est-ce important que la loi soit plus explicite sur ce point, ou non?

2. Le pouvoir de fouiller des casiers est-il raisonnable? En admettant que l'obligation qu'a le directeur ou la directrice d'école de maintenir l'ordre et la discipline lui confère le pouvoir de fouiller des casiers, il convient de se demander alors si un tel pouvoir est raisonnable. La plupart des tribunaux sont d'avis qu'une école n'est pas un lieu public comme les autres, et que les directeurs ont le devoir de veiller à la sécurité de tous les étudiants. Bien que les élèves soient en droit de s'attendre à ce que le contenu de leur casier n'appartient qu'à eux, ce droit n'est pas absolu. Un directeur ou une directrice d'école qui a des motifs de croire que des élèves recèlent des drogues, de l'alcool ou des armes se doit de faire le nécessaire pour assurer la protection de l'ensemble des étudiants. Lorsqu'un élève est trouvé en possession d'une arme, de drogue ou d'alcool, la police peut porter des accusations au criminel. Par conséquent, il est sans doute « raisonnable » d'autoriser la direction de l'établissement à inspecter les casiers dans certaines circonstances particulières. Des étudiants peuvent se demander s'il ne serait pas plus raisonnable que la loi garantisse, d'une manière ou d'une autre, que les directeurs et directrices d'école ne portent pas indûment atteinte à la vie privée des élèves. Quelles limites peut-on imposer au pouvoir d'agir des directeurs et directrices d'école?

3. La fouille a-t-elle été exécutée de façon raisonnable? Il ne s'agissait ni d'une fouille générale ni d'une fouille au hasard, qui auraient pu porter indûment atteinte à la vie privée des élèves. Il s'agissait de fouiller certains casiers, dans un but bien précis. La directrice faisait ce qu'elle pensait devoir faire en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Certains étudiants peuvent se demander s'il était normal qu'elle vérifie la présence de drogues, d'alcool et d'armes, alors que son premier souci était la violence dans l'école. Cette fouille à la recherche de substances illicites n'était-elle pas simplement un moyen d' « aller à la pêche »? Ou était-il vraiment nécessaire, pour maintenir l'ordre et la discipline, de vérifier la présence de drogues, d'alcool et d'armes? Les élèves peuvent discuter de la question de savoir s'il était raisonnable, en l'occurrence, d'autoriser la directrice à aller si loin?

Interdire le kirpan

Il est clair que l'interdiction de la directrice empiète sur la liberté de Rajiv de pratiquer le sikhisme. Les élèves qui ne connaissent pas cette religion affirmeront peut-être le contraire, estimant que le kirpan n'est qu'un accessoire sans importance, mais la loi dit que la liberté de religion comprend le droit d'observer certaines pratiques essentielles exigées par la religion. Pour un sikh khalsa, le port du kirpan est une pratique essentielle.

La décision repose par conséquent sur l'examen de l'article premier de la Charte. Le règlement du gouvernement autorisait la directrice à donner un ordre imposant une limite à la liberté de Rajiv, mais cette limite est-elle raisonnable et justifiée? La directrice veut éviter une escalade des tensions raciales qui pourrait, selon elle, dégénérer en violence. Une bagarre a déjà éclaté, et un père s'est plaint au sujet du kirpan, « craignant pour la vie de son fils ».

La situation est laissée non résolue volontairement afin que les élèves puissent réfléchir à l'issue. La réponse dépendra de l'évaluation du risque pour les autres élèves. Devant cette questions, les tribunaux ont jugé que l'interdiction absolue n'était PAS raisonnable, puisque rien ne montrait que le kirpan avait été brandi ou utilisé comme arme dans les écoles. Si la sécurité des élèves est un sujet d'inquiétude, il est possible de limiter la taille du kirpan, de demander qu'il soit porté sous les vêtements afin qu'il ne soit pas visible, ou fixé en place afin qu'il soit difficile de le tirer du fourreau.

Tant que rien ne prouve que les kirpans constituent une menace pour la sécurité des élèves, la liberté de religion de l'élève sikh prévaut.