À vous de jouer le rôle du juge!

La fouille des casiers

Faits : Rajiv, blessé par les blagues de Hugues sur les Pakistanais, traite ce dernier de raciste. Par la suite, une bagarre éclate après que Hugues ait raconté une autre blague et traité Rajiv de « tête de guenille ». Rajiv donne trois gros coups de poing à Hugues. Des enseignants interviennent pour mettre fin à la bagarre, et les deux garçons sont suspendus pour trois jours. Le père de Hugues rencontre la directrice et explique qu'il craint pour la vie de son fils en raison du kirpan que Rajiv porte à la ceinture. Les élèves se répartissent en deux groupes, en partie selon la couleur de leur peau. La tension monte à l'école, et la directrice ordonne la fouille des casiers pouvant contenir des armes, de l'alcool ou de la drogue. En vertu de la Loi sur l'instruction publique, elle a l'obligation légale de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école.

Supposons que l'un des élèves dont le casier a été fouillé se soit plaint que la fouille était contre la loi.

Sujet : Est-ce que la justification de la fouille peut se démontrer dans les circonstances?

Décision (et motifs) :

Interdire le kirpan

Faits : Rajiv, blessé par les blagues de Hugues sur les Pakistanais, traite ce dernier de raciste. Par la suite, une bagarre éclate après que Hugues ait raconté une autre blague et traité Rajiv de « tête de guenille ». Rajiv donne trois gros coups de poing à Hugues. Des enseignants interviennent pour mettre fin à la bagarre, et les deux garçons sont suspendus pour trois jours. Le père de Hugues rencontre la directrice et explique qu'il craint pour la vie de son fils en raison du kirpan que Rajiv porte à la ceinture. Les élèves se répartissent en deux groupes, en partie selon la couleur de leur peau. La directrice appelle chez Rajiv et dit à ses parents que celui-ci ne peut plus porter le kirpan à l'école. Elle précise qu'elle invoque un règlement édicté par le gouvernement qui permet à la direction d'une école d'interdire aux élèves le port du kirpan sur la propriété de l'école.

Supposons que les parents de Rajiv estiment que l'ordre de la directrice est contre la loi.

Sujet : Est-ce que le règlement du gouvernement porte indûment atteinte à la liberté fondamentale de Rajiv de pratiquer le sikhisme?

Décision (et motifs):