Les droits et libertés :
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J'ai des droits! C'est vrai. Plusieurs droits sont mentionnés dans La version de Rajiv : la liberté d'expression, la liberté de religion et le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives. Mais des questions sont également soulevées. Est-ce que la liberté d'expression permet de dire tout ce que l'on veut? Est-ce que la liberté de religion signifie que Rajiv peut porter un kirpan à l'école? Est-ce que le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives vous permet d'interdire au directeur l'accès à votre casier?

Les droits ne sont pas absolus. Cela signifie que vous avez des droits, mais que des limites leur sont imposées. Pourquoi? Comme le montre le présent récit, différents droits peuvent parfois être incompatibles. Quand il est impossible de respecter deux droits importants, des limites sont imposées à l'un d'eux ou aux deux, l'objectif étant d'atteindre un équilibre, c'est-à-dire de conserver les éléments importants de ces droits tout en proposant une solution qui permet à ces droits de coexister. Le principe voulant qu'aucun droit ne soit absolu s'applique à tous les droits découlant de la loi, y compris les droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Quelle est la différence entre un droit et une liberté? Nous utilisons souvent ces termes de façon interchangeable, mais sur le plan juridique, il y a une différence entre les deux. Un droit légal ne peut pas vous être accordé ou refusé selon les circonstances. Si vous jouissez d'un droit légal, quelqu'un a l'obligation juridique de veiller à le faire respecter. Si ce droit n'est pas respecté, vous pouvez avoir recours à la loi. Une liberté suppose que personne ne vous empêchera de faire ce que vous voulez. Mais contrairement à ce qui passe avec un droit, personne n'est tenu de faire respecter une liberté. Le gouvernement, toutefois, se doit de ne pas limiter indûment les libertés individuelles.

Quels sont des exemples des limites imposées à nos droits et libertés?

1. la liberté d'expression. Vous vous exposez à une action en dommages-intérêts si, en disant (diffamation verbale) ou en écrivant (libelle diffamatoire) quelque chose de faux au sujet d'une personne, vous ternissez sa réputation. Il s'agit d'une diffamation délictuelle. Vous pouvez être accusés d'une infraction criminelle si vous alimentez délibérément la haine contre un groupe identifiable, par exemple en disant ou en publiant des déclarations qui attisent la haine contre les Juifs ou les Noirs. Vous êtes tenus de respecter les règles de l'école et de tenir des propos convenables. Les remarques sexuelles déplacées ou les taquineries en milieu de travail peuvent sembler constituer du harcèlement sexuel. Vous pourriez être accusés de méfait public si, pour rire, vous vous mettiez à crier « AU FEU! » dans un cinéma bondé, et les blagues concernant les bombes dissimulées dans les valises risquent de vous attirer les foudres des douaniers.

2. le droit à la protection contre les fouilles. Les policiers ont le droit de fouiller un véhicule s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise en matière d'alcool ou de drogues. Ils peuvent également obtenir l'autorisation nécessaire pour perquisitionner chez quelqu'un. Les douaniers ont le droit de fouiller les valises des voyageurs. Un directeur d'école a le droit, dans certains cas, de fouiller les casiers et les élèves, surtout si la sécurité des autres élèves ou des enseignants est menacée. Par exemple, si le directeur reçoit un appel de quelqu'un lui disant qu'une bombe est placée dans le casier d'un élève, il a une raison valable de faire fouiller le casier.

En résumé : la Charte protège des libertés et des droits importants, mais ces droits ne sont pas absolus. Ils sont limités. La Charte reconnaît la nécessité de ces limites : il est stipulé à l'article premier qu'aucun droit n'est absolu MAIS que les limites imposées aux droits prévus par la Charte doivent être raisonnables et que leur justification doit pouvoir se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Qui établit ces limites? les législateurs? le premier ministre du Canada et ceux des provinces? les avocats? les juges? les spécialistes des droits de la personne? les professeurs de droits? les citoyens canadiens?

Avant le 17 avril 1982, la réponse à cette question aurait été « les législateurs ». Vous connaissez peut-être l'expression la souveraineté du Parlement. Elle signifie que le Parlement fédéral ou les assemblées législatives provinciales avaient le pouvoir absolu de décider quels droits et quelles libertés seraient protégés par la loi, et quelles en seraient les limites, le cas échéant. Si la majorité des Canadiens n'était pas d'accord avec certaines lois, ils savaient ce qu'ils avaient à faire : élire de nouveaux représentants. Un nouveau gouvernement pouvait changer ou annuler les lois dérangeantes.

La Charte a imposé certaines limites au pouvoir des législateurs et du gouvernement. Ils ne sont plus libres d'adopter des lois qui enfreignent ou minent les droits et les libertés protégés par la Charte. Si des plaintes sont formulées au sujet d'une loi ou d'une mesure du gouvernement, ce sont les juges qui sont appelés à trancher. La Charte fait partie de la Constitution, la loi suprême du pays. Il n'est pas facile de changer une constitution, ce qui signifie que les droits et libertés qui figurent dans la Charte sont mieux protégés que s'ils étaient dans des lois ordinaires, plus faciles à changer. Voilà pourquoi l'on dit que les droits et libertés sont constitutionnalisés, c'est-à-dire qu'ils sont protégés par la Constitution. Il revient donc aux juges de la Cour suprême du Canada - la plus haute cour du pays - de dire ce que ces droits et libertés signifient pour nous et ce que les fonctionnaires du gouvernement et les législateurs doivent faire pour respecter la Charte.

Pourquoi avions-nous besoin d'une Charte?

De nombreuses personnes disent que nous n'avons pas besoin d'une Charte et qu'il est dangereux de miner la souveraineté du Parlement. Elles affirment que les législateurs, représentants élus de la population, sont les mieux placés pour décider de nos droits et libertés, et que les juges, décrochés de la vraie vie, ne devraient pas prendre des décisions politiques.

D'autres disent que nous avons besoin de la Charte, tout comme les États-Unis ont besoin de leur Déclaration des droits. Elles font valoir des incidents lors desquels les gouvernements des provinces et du Canada n'ont PAS protégé les libertés et les droits fondamentaux. Selon ces personnes, la Charte constitue un bon compromis : elle protège nos droits tout en reconnaissant que les gouvernements devront peut-être imposer des limites. Ceux-ci seront toutefois alors tenus de montrer que ces limites sont raisonnables et peuvent se justifier.

L'assurance que les droits sont garantis a tendance à réduire la crainte et la jalousie que peut inspirer un gouvernement fort, lequel sera mieux appuyé par des citoyens qui se sentent protégés.
Citation de M. le juge Jackson, dans une cause américaine de 1943 intitulée :
West Virginia State Board of Education v. Barnette, 319 U.S. 624 (Cour suprême des États-Unis)

La Charte dicte aux gouvernements leur comportement envers les citoyens du Canada, situation qui déconcerte souvent les gens. Qu'est-ce que le gouvernement? Voilà une question que doivent démêler les tribunaux, mais il est clair que le gouvernement est davantage qu'un organe législatif. Il est vrai que les lois adoptées par le gouvernement doivent respecter la Charte si l'on ne veut pas qu'elles soient frappées de nullité. Les fonctionnaires du gouvernement sont aussi tenus de respecter la Charte lorsqu'ils appliquent des lois ou formulent des politiques gouvernementales. Les policiers et les travailleurs sociaux figurent parmi les « agents » du gouvernement. Les enseignants et les directeurs d'école sont des « agents » ou n'en sont pas, selon la situation. Quoi qu'il en soit, dès que survient un différend, l'une des premières questions à poser est la suivante : est-ce que la Charte s'applique?