L'affaire des livres de bandes
dessinées endommagés:
Simulation de procès civil simplifié

SUJET: Droit

NIVEAU: 4e à 6e année

DESCRIPTION: simuler un procès civil simplifié en salle de classe

DURÉE: 45 minutes

LANGUE: Français (on peut facilement adapter cette simulation à la langue utilisée en classe)

AUTEUR: ACJNet, adapté de «Mock Trial Building Blocks», Resource News, Octobre 1985.

OBJECTIF(S) D'APPRENTISSAGE:

À la fin de la leçon, les élèves devraient pouvoir ...

• cerner le processus de règlement d'un litige civil de ce genre (comment sont présentés les faits? comment est réglé le litige?)
• identifier les joueurs clés dans un litige civil et le rôle qu'ils jouent pour régler le litige
• expliquer en quoi le rôle du juge est différent dans des situations différentes (par rapport au rôle d'enquêteur dans l'affaire «Est-ce que Jacques a enfreint la loi?»)

FORME:

Discussion en petits groupes en utilisant une forme simple de simulation de procès; la classe est divisée en groupes de six élèves, chacun jouant le rôle de juge, de greffier, de demandeur, d'avocat du demandeur, de défendeur, d'avocat du défendeur.

CONTEXTE:

Dans cette leçon, nous étudions une affaire civile. Dans une affaire criminelle, il y a une partie invisible, l'état, qui est représentée par un avocat. Dans une affaire civile, il y a deux personnes réelles. L'une, le «demandeur», prétend que l'autre personne, le «défendeur », lui a causé du tort. Le demandeur veut être indemnisé pour le tort qu'on lui a causé.

Dans notre exemple, le demandeur et le défendeur ont embauché des avocats pour présenter leur version de l'histoire. Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat, mais les gens se trouvent trop impliqués sur le plan émotif pour présenter les faits d'une manière objective, ou bien ils peuvent avoir davantage confiance en étant représentés par quelqu'un qui a l'expérience des tribunaux.

Dans cette affaire, le demandeur aussi bien que le défendeur vont témoigner. C'est-à-dire que les deux seront témoins au cours du procès, et présenteront leur version de l'histoire à la barre des témoins qui est située à côté du juge.

Le greffier remplit une fonction importante : il fait prêter serment aux témoins. Chaque témoin doit prêter le serment de dire la vérité en cour avant de pouvoir témoigner.

Les avocats font apparaître les faits en posant des questions aux témoins. Après que les interrogatoires sont terminés, les avocats présentent leur plaidoyer final au juge.

Contrairement au procès criminel de Jacques et le géant (Est-ce que Jacques a enfreint la loi?), où le juge joue un rôle d'enquêteur en posant des questions et en vérifiant les faits, dans ce procès civil, le rôle du juge est différent. Il joue un rôle plus passif qu'actif, celui d'un observateur impartial, d'un arbitre, plutôt que d'un avocat. Le rôle joué par nos juges pendant un procès est une caractéristique importante de notre système accusatoire.

Voici un exemple de décision du juge :

Quand quelqu'un prête un objet, il a le droit de le retrouver dans un état qui est raisonnablement semblable à celui dans lequel l'objet se trouvait quand il l'a prêté. Dans cette affaire, cinq des livres ont été rendus déchirés et froissés. Il est évident que le défendeur n'a pas exercé des soins raisonnables en lisant ces livres, et il est injuste qu'il les rende en mauvais état. Quelle serait l'étendue des dommages? Si l'on peut démontrer que le demandeur peut acheter les mêmes livres de bandes dessinées 0,25 $ chacun, le demandeur aura droit à1,25 $ et le défendeur pourra conserver les livres déchirés. Si les livres sont irremplaçables, le demandeur aura droit aux 2,50 $ qu'il demande. Jugement en faveur du demandeur.

DOCUMENTATION RECOMMANDÉE POUR LES ÉLÈVES:

Un exemplaire des faits pour le demandeur et le défendeur; un exemplaire des étapes du procès pour le juge et le greffier.

PRÉPARATION RECOMMANDÉE POUR L'ENSEIGNANT:

Choisissez un autre exemple de procès civil pour la moitié de la classe, ou choisissez une affaire différente pour chaque groupe d'élèves. Par exemple, examinez le cas d'un contrat non respecté, ou un cas oł la négligence de quelqu'un a causé des blessures à une autre personne. Souvenez-vous que les contes de fées sont d'excellentes sources de simulations de procès. Construisez des rôles qui ne soient pas sexistes et qui puissent être joués aussi bien par des garçons que par des filles.

Faites des copies des documents pour les élèves pour tous les participants : les faits pour les demandeurs et les défendeurs; les étapes du procès pour les juges et les greffiers.

STRATÉGIES EN SALLE DE CLASSE:

Procédure:

• Divisez la classe en groupes de six : un juge (J), un demandeur (Dem), un défendeur (Def), un avocat du demandeur (ADem), un avocat du défendeur (ADef) et un greffier de la Cour (GC).
  
  OU
  
  
• Une autre option consiste à diviser toute la classe en six groupes, et de nommer collectivement chaque groupe le juge, le demandeur, l'avocat du demandeur, le défendeur, l'avocat du défendeur et le greffier de la Cour. Chaque groupe peut choisir un porte-parole (ou plusieurs porte-parole) pour le représenter au procès.
• Selon la taille de la classe et la durée que l'on peut consacrer à l'exercice, on peut organiser les procès concurremment ou consécutivement. Si vous décidez d'organiser les procès consécutivement, vous aurez besoin de beaucoup plus de temps. Si vous décidez de tenir les procès concurremment, vous aurez besoin de plus de surveillants adultes et peut-être de plus d'espace dans la classe.
• Donnez le texte des faits au demandeur et au défendeur, mais pas au juge. Donnez un exemplaire des étapes du procès au juge et au greffier. Prévoyez un peu de temps pour permettre aux participants d'apprendre les faits et de se mettre dans la peau de leur personnage. Seul le juge devrait utiliser un document pendant le procès, pour diriger le processus.
• Permettez à chaque groupe de se placer comme dans un tribunal, en déplaçant les bureaux ou les chaises selon le plan ci-joint.
  
  
  
  
  
  
  

  témoins					J
  					C
  	Def			ADef				Dem			Adem

  
  
  
• Pour chaque situation, suivez les étapes du procès décrites ci-dessous.
• Une fois les procès terminés, discutez avec toute la classe des procès et des résultats. Comparez les résultats des différents procès.
  Examinez avec les participants leur réaction à jouer ces rôles. Posez des questions provocatrices, comme (au demandeur ou au défendeur) «Auriez-vous préféré présenter votre cause vous-même plutôt qu'être représenté par un avocat?» (au juge) «Étiez-vous conscient d'être influencé dans votre décision par les personnalités des participants?» (aux avocats) «Vous êtes-vous trouvé en position de plaider la cause d'une personne avec laquelle vous n'étiez pas d'accord?» (à tous les participants sauf au juge) «Êtes-vous satisfaits de la décision du juge?»
• Relire les notes d'objectifs d'apprentissage et le contexte pour y trouver d'autres points d'enseignement.

Les faits : L'affaire des livres de bandes dessinées endommagés:

Le demandeur est un collectionneur de livres de bandes dessinées. Le défendeur est un camarade de classe. Le demandeur prête dix livres de bandes dessinées au défendeur pour une semaine. Les livres sont en très bon état et le demandeur a prié le défendeur d'en prendre bien soin. Le demandeur a payé 0,25 $ chaque livre, ce qui fait au total 2,50 $. Le défendeur rend cinq livres en bon état, mais cinq sont froissés et déchirés. Le demandeur exige 2,50 $ du défendeur pour ses frais. Le défendeur refuse de payer. Le demandeur poursuit le défendeur.

Les étapes du procès:

1. Le greffier de la Cour appelle le demandeur à la barre des témoins et lui fait prêter serment en disant : «Promettez-vous de dire la vérité telle que vous la connaissez sur cette affaire?» Le demandeur répond «Je promets.»
2. L'avocat du demandeur interroge le demandeur, afin d'établir les faits de l'affaire.
3. L'avocat du défendeur interroge le demandeur.
4. Le juge permet au demandeur de quitter la barre des témoins.
5. Le greffier de la Cour appelle le défendeur à la barre des témoins et lui fait prêter serment.
6. L'avocat du défendeur interroge le défendeur, afin d'établir sa version de l'histoire.
7. L'avocat du demandeur interroge le défendeur.
8. Le juge permet au défendeur de quitter la barre des témoins.
9. ARRÊTEZ-VOUS ET DISCUTEZ de la question suivante : le demandeur a-t-il droit à des dommages-intérêts si le défendeur lui rend les livres de bandes dessinées dans un état différent de celui oł ils étaient quand il les a reçus?
   Assurez-vous que tout le monde comprend bien la question principale du procès.
10. L'avocat du demandeur plaide l'affaire en adoptant le point de vue de son client, le demandeur.
11. L'avocat du défendeur plaide l'affaire en adoptant le point de vue de son client, le défendeur.
12. Le juge décide : (a) qui est responsable des dommages (parfois les deux parties partagent le blāme); (b) quelle est la solution juste et pourquoi cette solution a été choisie.

ÉVALUATION:

Organisez une discussion de conclusion en vous basant sur les objectifs énoncés plus haut. Pour devoir, demandez à tous les élèves de jouer le rôle de juge et de remettre une décision par écrit, avec les motifs, pour le procès auquel ils ont participé.

LA SUITE:

Essayez un autre plan de leçon de simulation de procès. Certaines leçons ont trois personnages dans chaque procès; certaines, comme la présente, ont des situations plus compliquées, avec des procès à six personnages. Une autre leçon a pour sujet un procès criminel plutôt que civil.