Protéger les enfants de la violence - Renseignements généraux

Qu'entend-on par violence envers les enfants? La violence envers les enfants englobe tout ce qui peut compromettre le développement, la sécurité ou la survie des enfants. Un enfant est une personne de moins de 18 ans. Les enfants de tous âges, qui vivent dans toutes sortes de familles ou de milieux, peuvent être victimes de violence.

La violence physique est l'application délibérée d'une force physique sur n'importe quelle partie du corps d'un enfant qui provoque des blessures graves. Bien que les parents aient le droit et le devoir d'imposer des mesures disciplinaires à leurs enfants, la force utilisée doit être raisonnable. Les mesures disciplinaires qui causent des blessures graves ne sont pas considérées raisonnables. La violence physique constitue un signe que la famille a peut-être besoin de services de protection pour essayer d'améliorer la situation et peut donner lieu à des accusations au criminel (voies de fait).

La violence psychologique englobe tout ce qui cause des dommages mentaux ou psychologiques graves à un enfant. Ce type de violence peut être difficile à détecter, en partie parce que les gens, y compris les parents, ont différentes opinions sur les relations entre adultes et enfants. Toutefois, si la situation provoque chez l'enfant la dépression, un comportement de retrait, l'agressivité ou un retard de développement, les travailleurs sociaux voudront enquêter sur sa situation familiale. La violence psychologique peut avoir des répercussions sur tous les aspects de la vie d'un enfant.

La violence sexuelle désigne l'exposition déplacée d'un enfant à des attouchements, à des activités ou à des comportements à caractère sexuel. Les services d'aide à l'enfance enquêtent sur toutes les plaintes de violence sexuelle en milieu familial. Il est possible qu'un enfant ait besoin de services de protection même s'il n'y a pas eu de contacts physiques. Ainsi, l'exposition aux activités sexuelles des parents peut constituer un motif suffisant pour que les services d'aide à l'enfance interviennent. S'il y a lieu, le délinquant pourra être accusé d'avoir commis un acte criminel (agression sexuelle, contacts sexuels, exploitation sexuelle). Un adulte peut être condamné à une peine d'emprisonnement s'il est déclaré coupable d'une infraction sexuelle à l'endroit d'un enfant.

Le signalement des cas présumés d'enfance maltraitée est une responsabilité légale. Il existe dans chaque province une loi qui exige que quiconque a des motifs raisonnables de croire qu'un enfant a besoin de services de protection doit signaler ces doutes. Des services téléphoniques ont été mis en place pour faciliter le signalement des cas de mauvais traitements.

Qu'est-ce qui donne à l'État (ou au gouvernement) le droit de s'ingérer dans la vie familiale? Il est faux de croire que ce qui se passe dans la famille est privé et ne regarde personne. Dans notre société moderne, nous avons tous intérêt à protéger les enfants et à les aider à devenir des citoyens instruits et productifs. À l'époque de la civilisation romaine, le père jouissait d'une autorité absolue sur tous les membres de la famille. Il avait le pouvoir de décider de la vie ou de la mort d'un enfant. Vers les années 1800, le Roi d'Angleterre a accepté de veiller au bien-être des enfants, tout comme il voyait au bien-être de toutes les personnes incapables de prendre soin d'elles-mêmes. Le Canada continue d'appliquer le principe que l'État est littéralement « le père de ses enfants ». Dans toutes les provinces, les tribunaux ont le pouvoir de veiller au bien-être des enfants.

Naturellement, certains parents et d'autres adultes s'opposent souvent avec acharnement à l'intervention de l'État dans la vie familiale. Il y a aussi beaucoup de gens qui prétendent que les enfants qui sont retirés de leur milieu familial ne se portent pas nécessairement mieux sous la protection du gouvernement. Pour maintenir le caractère privé de la vie familiale tout en protégeant les enfants de la négligence ou de la violence, il faut du tact. On a donc inséré dans la loi des lignes directrices permettant de déterminer les circonstances oł il est justifié de procéder à une intervention. Ces lignes directrices se trouvent dans une loi provinciale souvent appelée Loi sur la protection de l'enfance ou encore portant un titre comme The Family Relations Act. Les trois types de violence faite aux enfants constituent des motifs d'intervention dans la plupart des provinces.

Remarque : l'aide sociale à l'enfance est la responsabilité des gouvernements provinciaux, contrairement au droit pénal, qui relève du gouvernement fédéral. La loi albertaine a servi de fondement à l'activité dont il est question ici. Les lois provinciales sur le bien-être de l'enfance peuvent différer légèrement les unes des autres, mais les principes fondamentaux restent les mêmes.