Services de protection

Il incombe aux responsables des services d'aide à l'enfance et, en dernier ressort, aux tribunaux de décider quels sont les enfants qui ont besoin de protection et de quelle sorte de protection ils ont besoin. Pour prendre ce genre de décision, ils appliquent un critère juridique fondé sur le principe des « meilleurs intérêts de l'enfant ». En d'autres termes, leur objectif primordial est d'agir dans le meilleur intérêt de l'enfant. Avant de prendre leur décision, ils sollicitent souvent l'avis de plusieurs personnes qui connaissent l'enfant. Les faits rattachés au cas sont également très importants.

Voici les choix qui s'offrent aux travailleurs des services d'aide à l'enfance :

• diriger les membres de la famille vers un service offert dans la collectivité (p. ex. un programme de counseling familial, un programme de compétences parentales, un groupe de soutien pour adultes alcooliques ou toxicomanes, ou encore un cours sur la maîtrise de la colère). Les adultes qui sont victimes de violence de la part de leur partenaire peuvent être dirigés vers des organismes qui offrent des conseils juridiques et un soutien additionnel. Il est parfois utile que tous les membres de la famille participent à des séances de counseling;
• retenir les services d'une aide familiale pour une période déterminée si le parent ou le tuteur n'est pas en mesure de s'acquitter des tâches domestiques;
• laisser les enfants dans leur milieu familial, mais conclure une entente ou un contrat avec le parent ou le tuteur. En vertu de cette entente, le gouvernement peut consentir à fournir (et à payer) les services de soutien nécessaires. Voici ce que peuvent faire les travailleurs sociaux :
  • aider la famille à se procurer de la nourriture, des vêtements et un logement (on peut aider les parents célibataires qui ont besoin de prestations d'aide sociale à préparer leur demande);
  • aider les parents célibataires qui ont un emploi en prenant les dispositions nécessaires pour la garde des enfants;
  • aider les parents qui ont besoin d'apprendre à faire un budget ou d'acquérir d'autres connaissances pratiques;
  • diriger les personnes vers des conseillers;
  • trouver des programmes de loisir convenables pour les enfants qui en ont besoin;
  • aider la famille à obtenir les traitements médicaux ou dentaires essentiels;
  • prendre des dispositions pour qu'une infirmière ou une travailleuse sociale rende visite régulièrement à la famille;
• retirer un ou plusieurs enfants du milieu familial pour une certaine période (p. ex. six mois). Pendant ce temps, le ou les parents pourront apporter certains changements pour se préparer au retour de l'enfant. C'est l'État qui sera le tuteur de l'enfant pendant cette période et assumera toutes les responsabilités relatives au soin de l'enfant. L'enfant peut être placé dans une famille d'accueil, un foyer de groupe ou un établissement, selon ses besoins. Dans la mesure du possible, tous les enfants d'une même famille seront placés au même endroit;
• retirer un ou plusieurs enfants du milieu familial de façon définitive. Ce genre de situation se produit rarement; il se peut toutefois qu'un nouveau-né soit abandonné par une mère qui est très malade ou qui n'est pas en mesure de prendre soin de lui.

Remarque : si le parent refuse toutes les possibilités mentionnées ci-dessus, il faudra s'adresser au tribunal. Si les travailleurs sociaux ont lieu de croire que l'enfant est en danger, les travailleurs sociaux prendront l'enfant en charge ou le retiront de son milieu familiale dans l'attente du jugement. La décision du tribunal est rendue sous forme d'ordonnance. Voici , en général, les genres d'ordonnances prononcées par le tribunal :

• ordonnance de surveillance - l'enfant demeure dans son milieu familial, mais sous la surveillance étroite des services d'aide à l'enfance;
• ordonnance de tutelle provisoire - l'enfant est retiré de son milieu familial pour une période définie par le tribunal. Normalement, toutes les personnes intéressées retournent devant le tribunal après l'expiration de cette période pour revoir la situation. S'il y a lieu, le tribunal peut prolonger la période et, finalement, il peut rendre cette ordonnance permanente s'il n'est pas dans les meilleurs intérêts de l'enfant de retourner dans son foyer. Autre possibilité : le tribunal peut remplacer cette ordonnance par une ordonnance de surveillance si tout se déroule bien;
• ordonnance de tutelle permanente - l'enfant est retiré de son milieu familial de façon définitive;
• ordonnance d'interdiction - le tribunal ordonne au parent ou au tuteur de quitter le foyer pendant une période donnée, si cette personne a soumis l'enfant à des sévices physiques ou psychologiques ou à des actes de violence sexuelle;
• ordonnance de traitement en milieu fermé - l'enfant est admis dans un établissement de traitement parce qu'il souffre de troubles mentaux ou de troubles du comportement et constitue une menace pour lui-même et pour autrui;
• dans certains cas, les adolescents de plus de 16 ans peuvent obtenir de l'aide et quitter le milieu familial pour vivre de façon autonome.