Aperçu de la leçon

MATIÈRES : droit, sciences sociales

CLASSE(S) : de la 4e à la 6e et le premier cycle du secondaire

DESCRIPTION:

étudier, par des travaux de recherche et des discussions en classe, la procédure par laquelle les projets de loi deviennent des lois.

DURÉE : temps consacré à la recherche + 60 minutes de discussion en classe

LANGUE : anglais et français

AUTEUR :

Margaret F. Sadler sous contrat pour ACJNet, au moyen des ressources offertes par
« La visite en direct du Parlement du Canada », sur le site du Service d'information publique de la Chambre des communes
Français [http://www.parl.gc.ca/PIO/french/intro.html]
Anglais [http://www.parl.gc.ca/PIO/english/index.html]

OBJECTIF(S) D'APPRENTISSAGE :

À la fin de la leçon, les élèves seront capables :

• de décrire le processus par lequel un projet de loi devient une loi à la Chambre des communes;
• de nommer les sources d'opinion qui contribuent aux débats et à la formulation des projets de loi et des lois;
• de participer au processus par lequel le projet de loi devient une loi, et d'en discuter.

FORMES DES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

• effectuer un travail de recherche sur La visite en direct du Parlement du Canada - Service d'information publique de la Chambre des communes;
• effectuer un sondage d'opinion et une recherche dans les médias;
• discuter en groupe du processus suivi à la Chambre des communes.

CONTEXTE :

Au cours de la leçon, les élèves examinent le processus législatif par lequel les projets de loi deviennent des lois. Ce processus est conçu de manière à permettre qu'un projet de loi soit examiné sous tous ses angles et que le public, ainsi que les législateurs, aient l'occasion de faire connaître leurs vues. Étant donnée que pratiquement chaque aspect de notre vie est soumis à l'une ou l'autre des lois adoptées par la Chambre des communes, la leçon suit le parcours d'un projet de loi (Monsieur de Loi C-Un) et fournit aux élèves l'occasion de vérifier le processus par lequel un projet de loi devient une loi.

Un projet de loi est une ébauche de mesure législative soumise à l'étude du Parlement par de simples députés ou par le gouvernement. Les projets de loi d'intérêt public touchent des questions comme la santé, l'environnement ou les droits de la personne et sont présentés par de simples députés ou le gouvernement. Ce sont eux qui occupent la plus grande partie du temps au Parlement. Les projets de loi de caractère privé touchent les intérêts de particuliers ou de groupes privés, et visent par exemple à constituer une compagnie privée en personne morale. Le Sénat peut aussi présenter des projets de loi mais, conformément à la Constitution, ceux-ci ne doivent pas porter sur des questions d'argent comme la fiscalité ou l'utilisation des deniers publics.

Le parcours que suit un projet de loi est décrit par un organigramme dans « Le processus législatif », sur le site de La visite en direct du Parlement du Canada à l'adresse http://www.parl.gc.ca/PIO/french/processf.html. Chaque étape de ce parcours constitue un « test » pour le projet de loi. Une fois franchie toutes ces étapes, le projet de loi aura été étudié à fond par les députés et les sénateurs. La Chambre des communes et le Sénat doivent tous les deux l'adopter sous la même forme pour qu'il soit approuvé par le gouverneur général et devienne une loi.

STRATÉGIES D'ÉTUDE EN CLASSE :

• Confier aux élèves un projet de recherche à réaliser individuellement ou en petits groupes, en classe ou après les heures de classe. Il est aussi possible de demander aux élèves d'écouter 30 ou 45 minutes de débats sur des projets de loi à la Chaîne parlementaire.
• Proposer une question d'actualité, un sujet étudié récemment à la Chambre ou l'une des questions suivantes pour une discussion en classe : le contrôle des armes à feu, l'élimination des déchets dangereux, le choix proposé du castor comme symbole du Canada.
• Expliquer ce qu'est un sondage d'opinion et aider les élèves à élaborer certaines des questions qu'ils poseront à leurs « électeurs ». Demander aux élèves d'effectuer une étude de l'opinion publique et une recherche dans les médias avant la discussion en classe. Discuter avec eux des sources possibles de renseignements et des questions à poser.
• Diriger une discussion en classe sur le parcours que suit Monsieur de Loi C-Un à partir de sa conception, jusqu'à ce qu'il soit adopté par la Chambre des communes.. Utiliser l'organigramme compris dans l'aperçu de la leçon afin d'illustrer les étapes. Au cours de la discussion, rappeler aux élèves les résultats de leur recherche dans les médias et du sondage d'opinion. Discuter des répercussions de ces études sur les délibérations. Pour plus de détails, voir les Étapes de la discussion en classe.
• Après la discussion, demander aux élèves de décrire leur expérience et ce qu'ils ont ressenti à chaque étape de la discussion. Utiliser les questions de l'analyse poussée pour une discussion en classe ou pour diriger un travail de suivi écrit.

MATÉRIEL RECOMMANDÉ POUR LES ÉLÈVES :

• L'accès au site de La visite en direct du Parlement du Canada qu'offre le Service d'information publique de la Chambre des communes permettra d'accélérer les travaux de recherche.
• Questions pour le projet de recherche
• Recherche dans les médias
• Sondage d'opinion
• Analyse poussée
• Organigramme à la filière législative

MATÉRIEL RECOMMANDÉ POUR L'ENSEIGNANT :

• La visite en direct du Parlement du Canada – Service d'information publique de la Chambre des communes
• Étapes de la discussion en classe
• Clé de l'enseignant : Questions pour le projet de recherche
• Clé de l'enseignant : Recherche dans les médias
• Clé de l'enseignant : Sondage d'opinion

PRÉPARATION RECOMMANDÉE POUR L'ENSEIGNANT :

• Suivre La visite en direct du Parlement du Canada qu'offre le Service d'information publique de la Chambre des communes
• Effectuer des recherches sur le sujet choisi pour le débat, et revoir la clé de l'enseignant. L'aperçu de leçon utilise comme exemple le contrôle des armes à feu. Visiter le Centre canadien des armes à feu pour obtenir de l'information sur les dispositions législatives et les règlements sur les armes à feu et des renseignements généraux sur la question.

ÉVALUATION :

• Les réponses écrites aux questions pour le projet de recherche,
• la recherche dans les médias et
• les sondages d'opinion, et/ou
• les réponses aux questions de l'analyse poussée peuvent être soumis à l'enseignant pour évaluation.
• La participation à la discussion en classe peut également être évaluée.

QUE FAIRE ENSUITE :

• Essayer la leçon du « Président pour un jour ».
• La leçon « Pas de véhicules dans le parc : L'élaboration des lois » fournit l'occasion aux élèves d'évaluer, d'analyser et de retravailler des dispositions législatives.
• Demander aux élèves de préparer des questions sur le processus par lequel les projets de loi deviennent des lois et inviter le député de la circonscription à venir y répondre.
• Demander aux élèves d'écrire à leur député pour lui faire connaître leurs vues sur le contrôle des armes à feu.