Aperçu de la leçon

SUJET : Droit, Cours d'anglais, de Dynamisme de la vie

ANNÉE(S) : Secondaire III à V

DESCRIPTION :

La relation d'un incident fictif constitue le point de départ et le contexte d'un apprentissage sur la question des batailles à mains nues et sur la façon dont la loi définit l'expression « voies de fait ». Cette leçon peut aussi servir à l'apprentissage de techniques de résolution de problèmes, de réflexion et de discussion de groupe.

DURÉE : Environ une heure en classe.

LANGUE : anglais et français

AUTEUR : Margaret Fergusson sous contrat pour ACJNet

OBJECTIF(S) D'APPRENTISSAGE :

L'enseignant choisira les objectifs qui s'y prêtent.

Les étudiants seront en mesure :

• d'expliquer comment la loi définit l'expression « voies de fait » et de distinguer les éléments essentiels de cette infraction;
• de dire oû on peut obtenir plus de renseignements sur :
  • la formulation des infractions criminelles;
  • la façon dont les tribunaux interprètent cette formulation;
• d'expliquer comment la loi définit l'expression « légitime défense »;
• d'utiliser ces définitions juridiques pour cerner les questions de droit soulevées dans le récit;
• de déterminer s'il y a eu voies de fait, et dans l'affirmative, si l'accusé peut invoquer un moyen de défense – et de donner les raisons à l'appui de leur conclusion;
• de noter leurs réactions à cette leçon dans un journal de réflexion et d'y réfléchir.

FORME DES ACTIVITÉS D'APPRENTISSAGE :

Option A1 – Étude individuelle, discussion en groupe élargi
Option A2 – Étude individuelle, discussion en groupe élargi
Option B – Étude individuelle
Option C – Étude deux par deux et discussion en groupe élargi

CONTEXTE :

Ce récit décrit une bataille au cours de laquelle un jeune est gravement blessé. S'agissait-il d'une bataille justifiée? Les étudiants ont une opinion de ce qui constitue une bataille justifiée, mais beaucoup ignorent comment la loi traite ce problème commun. La loi étant de plus en plus invoquée lorsque se produisent des attaques physiques entre jeunes, il vaut la peine de se renseigner sur le point de vue de la loi. Cette connaissance peut dissuader certains jeunes de régler leurs problèmes à coups de poings et donner à certaines jeunes victimes le courage nécessaire pour dénoncer les gestes de violence. Voilà donc certaines raisons pratiques pour se renseigner sur les gestes qui, en droit, constituent des voies de fait.

L'appareil judiciaire suit un processus précis lorsqu'il a à résoudre une affaire et ce processus peut aider les étudiants à faire l'apprentissage d'une autre façon de réfléchir aux problèmes. La première tβche à accomplir consiste à découvrir les faits pertinents. Certaines questions ressortent des faits, mais elles doivent être définies sous forme de questions d'ordre juridique. Les questions juridiques sont souvent de portée plus restreinte que les questions sociales. Alors qu'il appartient aux citoyens de débattre d'enjeux sociaux (par exemple, est-il possible de prévenir la violence en imposant des chβtiments plus rigoureux aux délinquants ?) ou d'enjeux moraux (par exemple, est-il légitime de recourir à la violence pour protéger ses biens ?), la loi se borne à examiner les questions juridiques, comme celle de savoir si les batailleurs avaient consenti à l'usage de la force physique, et si ce consentement était valable dans les circonstances. Il est souvent difficile d'isoler les questions juridiques. On peut consulter la loi et la jurisprudence pour en extraire le « droit ». [Dans cette leçon, on fournit aux étudiants un résumé des dispositions législatives et de la jurisprudence pertinentes, car ces recherches exigent des connaissances spécialisées.] Les étudiants poursuivent ensuite leur démarche de réflexion en appliquant la « loi » aux faits, et en cours de route, les questions juridiques apparaissent. Ils prennent alors une décision en fonction des éléments connus et ils doivent donner des raisons à l'appui de cette décision. Si l'on ne donnait aucune raison, le droit ne pourrait pas continuer à évoluer par le biais de la jurisprudence. Les raisons données par les juges aident les gens à interpréter le sens des dispositions législatives et le contexte dans lequel chaque type de décision se prend. Si les faits sont différents, la décision peut également l'être.

Les professeurs de droit ont recours à divers exemples classiques d'affaires judiciaires pour aider les étudiants à faire l'apprentissage de ce processus. Le cas à l'étude dans cette leçon peut être utilisé comme un autre outil du même genre. Ce cas a pour avantage que les faits ne sont peut-être pas clairs et qu'il y manque peut-être certains éléments d'information. Peut-être le « droit », tel qu'il est résumé, est-il insuffisant, et les étudiants voudront-ils déterminer si des affaires plus récentes permettent de mettre à jour l'information fournie. Peut-être les étudiants n'ont-ils jamais tenté de définir eux-mêmes les questions juridiques et ces questions ont-elles toujours été définies pour eux dans les manuels. Les étudiants n'ont peut-être jamais fait l'expérience de l'incertitude que peut présenter une situation réelle oû la « bonne » réponse n'est pas évidente. Les questions d'ordre juridique permettent au moins deux interprétations valables, sans quoi elles ne seraient pas des questions à résoudre. Ainsi, le recours à un récit réaliste comme point de départ d'une démarche de réflexion peut constituer un exercice utile pour tout enseignant, y compris les professeurs de droit.

On a intégré à cette activité d'apprentissage la tenue d'un journal de réflexion à titre de méthode-clé d'évaluation. L'information additionnelle sur le « droit » peut être nouvelle pour la majorité des étudiants, auquel cas ceux-ci ont besoin d'une méthode qui leur permettra de réfléchir à cette information et de l'intégrer ensuite à leur propre conception de la violence. La nature des réflexions des étudiants et des éléments qu'ils consigneront dans leur journal dépendra des objectifs de l'enseignant. La leçon s'accompagne de questions guides qui mettent en lumière l'importance de l'aspect juridique. Les enseignants qui se servent du récit à d'autres fins pourront orienter à leur gré les réflexions des étudiants ou leur permettre de faire simplement les liens qui leur viennent à l'esprit.

STRATÉGIE EN CLASSE :

Option A1 – Étude individuelle et discussion en groupe élargi

1. Expliquez à la classe le thème des « voies de fait ». Posez des questions ouvertes, comme :
   Les batailles à mains nues et les autres genres de batailles de jeunes sont un problème. Que savez-vous de ce problème?
2. Remettez à chaque étudiant un exemplaire du Récit de Philippe et du document Les voies de fait – Le point de vue de la loi. Donnez aux étudiants le temps de lire ces deux documents. Ensuite, remettez-leur Les voies de fait – Sujets de réflexion. Demandez à chaque étudiant de répondre aux questions formulées dans les documents remis.
3. Lorsque les étudiants ont répondu à toutes les questions contenues dans Les voies de fait – Le point de vue de la loi, demandez-leur de former des groupes de 3 à 5 personnes pour discuter des décisions auxquelles ils sont arrivés. À la fin de la discussion, les membres de chaque groupe devraient en être arrivés à une conclusion unanime à partir des réponses individuelles.
4. Demandez à chaque groupe de choisir un porte-parole pour annoncer sa décision au reste de la classe. Il faut aussi dire aux étudiants que chaque membre d'un groupe doit être prêt à répondre aux questions du reste de la classe sur la conclusion à laquelle le groupe est arrivé.
5. Regroupez la classe en plénière.
6. Demandez à chaque groupe de faire connaître ses conclusions au reste de la classe. Lorsqu'un porte-parole a fini son exposé, les autres étudiants peuvent demander à n'importe lequel des membres du groupe d'expliquer ou de défendre la décision du groupe.
7. Procédez de la même façon avec les autres groupes. (Suivez les étapes mentionnées au paragraphe 6).
8. Quand chaque groupe aura eu la chance de présenter ses conclusions à la classe, les étudiants peuvent noter leurs propres réponses dans leur journal de réflexion.

Option A2 – Étude individuelle, discussion en groupe élargi

1. Présentez à la classe le thème des « voies de fait ». Posez des questions ouvertes, comme :
   Les batailles à mains nues et les autres genres de batailles de jeunes sont un problème. Que savez-vous de ce problème?
2. Divisez la classe en un nombre pair de groupes de 3 à 5 étudiants.
3. Expliquez à chaque groupe qu'il constitue un « cabinet d'avocats ». Divisez les groupes en un nombre égal de cabinets qui représenteront la Couronne et les avocats de la défense qui représenteront Philippe.
4. Distribuez des exemplaires du Récit de Philippe, du document Les voies de fait – Le point de vue de la loi et Les voies de fait – Sujets de réflexion à chaque groupe.
5. Demandez à chaque groupe de préparer, en se basant sur la documentation reçue, une opinion juridique faisant état des faits pertinents et des points de droit et exprimant une opinion motivée sur la décision probable du juge (l'opinion doit non seulement mentionner les faits mais également faire état de l'application de la loi et de la jurisprudence).
6. Demandez à chaque groupe de choisir un porte-parole pour annoncer la décision au reste de la classe. Il faut aussi dire aux étudiants que chacun doit être prêt à défendre l'« opinion juridique » du groupe devant le reste de la classe.
7. Regroupez la classe en plénière.
8. Demandez à chaque porte-parole de faire connaître l'opinion du groupe au reste de la classe. Lorsqu'il a fini son exposé, les autres étudiants peuvent demander à n'importe lequel des membres de ce groupe d'expliquer ou de défendre l'opinion du groupe.
9. Procédez de la même façon avec les autres groupes. (Suivez les étapes mentionnées au paragraphe 8).
10. Quand chaque groupe aura eu la chance de présenter son opinion à la classe, les étudiants peuvent noter leurs propres réponses dans leur journal de réflexion.

Option B – Étude individuelle

1. Présentez à la classe le thème des « voies de fait ». Posez des questions ouvertes, comme :
   Les batailles à mains nues et les autres genres de batailles de jeunes sont un problème. Que savez-vous de ce problème?
2. Remettez à chaque étudiant un exemplaire du Récit de Philippe et du document Les voies de fait – Le point de vue de la loi et Les voies de fait – Sujets de réflexion.
3. Demandez aux étudiants de lire cette documentation.
4. Demandez-leur ensuite de répondre aux questions principales du document Les voies de fait – Sujets de réflexion.
5. Demandez aux étudiants de noter leurs réponses dans leur journal de réflexion.

Option C – Étude deux par deux, discussion en groupe élargi

1. Présentez à la classe le thème des « voies de fait ». Posez des questions ouvertes, comme :
   Les batailles à mains nues et les autres genres de batailles de jeunes sont un problème. Que savez-vous de ce problème?
2. Regroupez les étudiants deux par deux.
3. Remettez à chaque groupe un exemplaire du Récit de Philippe, du document Les voies de fait – Le point de vue de la loi et de Les voies de fait – Sujets de réflexion.
4. Lorsque les étudiants ont fini de lire la documentation, répartissez entre les groupes les questions contenues dans Les voies de fait – Sujets de réflexion. Prévenez chaque groupe qu'il doit être prêt à défendre ses réponses et à les expliquer au reste de la classe.
5. Regroupez la classe en plénière. Demandez à chaque groupe de faire connaître ses réponses et ses décisions à la classe. Les diverses raisons exprimées et les décisions prises relativement au cas de Philippe doivent être discutées par toute la classe.
6. Après cette séance-bilan, les étudiants notent leurs réflexions dans leur journal de réflexion.

MATÉRIEL RECOMMANDÉ POUR LES ÉTUDIANTS :

Chaque étudiant ou chaque groupe d'étudiants doit disposer d'un exemplaire des documents suivants :

• Les voies de fait – Le récit de Philippe
• Les voies de fait – Le point de vue de la loi
• Les voies de fait – Sujets de réflexion

PRÉPARATION RECOMMANDÉE POUR L'ENSEIGNANT :

Étudiez la documentation. Renseignez-vous sur des incidents au cours desquels des batailles ont été le moyen de résoudre les conflits et les chicanes et sur des incidents dans lesquels les étudiants ont été impliqués. Déterminez les objectifs d'apprentissage et préparez les questions d'évaluation pertinentes. Établissez les critères d'évaluation des journaux de réflexion. Les documents ci-dessous peuvent être utiles à l'élaboration et à la conception des outils d'évaluation :

• Journal de réflexion –Consignes aux étudiants (modèle)
• Évaluation – Modèles de questions pour les journaux de réflexion
• Évaluation – Suggestions de questions pour le questionnaire

ÉVALUATION :

• Questionnaire – des exemples de questions ont été préparés
• Journal de réflexion – Les consignes aux étudiants expliquent la raison d'être de ce journal
  • des questions guides ont été préparées pour susciter des réponses
  • entre autres critères d'évaluation pour les journaux de réflexion, on peut mentionner : S'agit-il d'une réponse réfléchie? La question a-t-elle été approfondie? L'étudiant a-t-il noté des questions, des commentaires, des observations pour s'y reporter plus tard?

QUE FAIRE ENSUITE?

• Cette étude de cas est également disponible sous forme de fiche d'information ; on peut se procurer un jeu de neuf études de cas en s'adressant au Programme d'études juridiques. Après avoir lu les autres études de cas et les fiches d'information, l'enseignant pourra découvrir d'autres possibilités de structuration de l'activité. Plusieurs fiches d'information se rapportent au thème de la violence (voies de fait, agression sexuelle, violence faite aux enfants, racisme et application de la Charte des droits en classe), et quatre fiches se rapportent au milieu du travail (congédiement injuste, normes d'emploi, égalité en milieu de travail et harcèlement sexuel).

• Cette activité d'apprentissage pourrait déboucher sur un projet de recherche. En voici des exemples : rédaction du compte rendu d'une entrevue avec un policier, avec un « gorille » d'un bar ou avec une victime d'actes de violence; composition d'un poème ou d'une pièce sur la violence; préparation d'un résumé de la jurisprudence récente sur les voies de fait; d'un rapport de lecture sur un des aspects de ce sujet; d'un document de travail ayant pour thème « Qu'est-ce qu'un combat loyal? », des commentaires sur des images ou d'autres documents visuels illustrant la violence, etc.

• Conférencier invité, p. ex., un avocat qui ferait un exposé sur le droit en matière de voies de fait; un policier qui expliquerait comment éviter les situations dangereuses.

• Traitez des autres sujets de cette série : violence envers les enfants, agression sexuelle.