Les voies de fait – Sujets de réflexion

Supposez que Philippe s'adresse à vous pour obtenir des renseignements. Il veut savoir ce que vous pensez de ses chances devant le Tribunal de la jeunesse. Votre tâche est de le conseiller. Avant de pouvoir lui répondre, il vous faut analyser le dossier de la Couronne (Partie I) et le dossier de la défense (Partie II).

Partie I : Philippe a-t-il commis des voies de fait entraînant des lésions corporelles?

La Couronne tentera de prouver que Philippe a commis des voies de fait entraînant des lésions corporelles. Étudiez le récit des faits et « la loi » pour être en mesure de répondre aux questions suivantes. Chaque question a trait à un élément important de l'infraction.

... Philippe a-t-il fait usage de force contre le « grand »?
Quels éléments du récit viennent appuyer votre conclusion?










... Philippe avait-il l'intention de faire usage de cette force?
Comment en êtes-vous arrivés à cette conclusion? Avez-vous appliqué le droit aux faits?










... Le « grand » a-t-il consenti à ce geste de Philippe?
Comment en êtes-vous arrivés à cette conclusion? Avez-vous appliqué le droit aux faits?










... Le « grand » a-t-il été gravement blessé à la suite du geste fait par Philippe?
Quels éléments du récit viennent appuyer votre conclusion?










Qu'en pensez-vous? Philippe a-t-il commis des voies de faits entraînant des lésions corporelles?

Oui, parce que...










OU
Non, parce que...

Partie II : Philippe dispose-t-il d'une défense à l'encontre de cette accusation?

Si vous avez répondu « Non » à la première question, vous avez déjà établi les points litigieux et les moyens de défense possibles. Étudiez à nouveau les faits du récit et la loi pour être en mesure de répondre aux questions suivantes :

... Quelle était l'intention de Philippe lorsqu'il a tordu la jambe du « grand »?
Quels éléments du récit viennent appuyer votre conclusion?










... Est-ce que Philippe croyait réellement que le « grand » voulait se battre?
Comment en êtes-vous arrivés à cette conclusion? Avez-vous appliqué le droit aux faits?










... Philippe a-t-il agi en légitime défense?
Comment en êtes-vous arrivés à cette conclusion? Avez-vous appliqué le droit aux faits?










... Était-il nécessaire pour Philippe d'utiliser tant de force pour se défendre?
Comment en êtes-vous arrivés à cette conclusion? Avez-vous appliqué le droit aux faits?










Qu'en pensez-vous? Philippe dispose-t-il de moyens de défense contre cette accusation?

Oui, parce que,...

OU
Non, parce que...