Évaluation -
Suggestions de questions

1. Expliquez comment la loi définit les voies de fait entraînant des lésions corporelles.

[ Il y a « voies de fait entraînant des lésions corporelles » lorsqu'une personne, d'une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne, sans le consentement de cette dernière, avec le résultat que la victime subit des blessures graves. ]

2. Comment cette définition se compare-t-elle à ce que vous saviez de cette infraction?

[ Les réponses varieront. Les étudiants seront peut-être surpris du fait qu'il doit y avoir « intention », mais dans des circonstances normales, si une personne en frappe une autre, elle est présumée le faire volontairement. Il est vraisemblable que certains étudiants ne réalisent pas qu'il peut s'agir de n'importe quel degré de force – toucher, pousser, frapper quelqu'un avec un bâton – tous ces gestes peuvent constituer des voies de fait s'ils sont faits sans consentement. Toutefois, il s'agit ici de voies de fait plus graves, et il doit y avoir blessures ou lésions corporelles. ]

3. Décrivez une autre situation où une personne pourrait être accusée de voies de faits entraînant des lésions corporelles. (Imaginez vous-même un scénario.)

[ Les réponses varieront, mais vérifiez que tous les éléments de l'infraction sont là. Par exemple, une dispute éclate entre deux invités à un « party ». Le premier prend un marteau et menace de frapper le deuxième à la tête. Ce dernier réplique en attrapant une planche et en frappant le premier si fort qu'il doit être hospitalisé pendant trois semaines à cause d'une commotion cérébrale. Dans ce cas, une accusation pourrait être portée contre le deuxième invité. ]

4. Expliquez la définition que donne la loi de la légitime défense.

[ Il y a « légitime défense » lorsqu'une personne se défend contre une attaque. Toutefois, il est important de faire usage uniquement de la force nécessaire dans les circonstances. Il importe en outre que la personne attaquée n'ait rien fait pour provoquer cette attaque. ]

5. Comment cette définition se compare-t-elle à ce que vous saviez auparavant?

[ Les réponses varieront, mais la plupart des gens ne savent pas que la loi ne permet pas l'usage de force excessive, même en cas de légitime défense. ]

6. Décrivez une situation où vous croyez qu'une personne a agi en légitime défense (c.-à-d., imaginez un scénario).

[ Les réponses varieront, mais étudiez-les pour voir si la force utilisée était raisonnable. Par exemple, si une personne âgée marchant sur le trottoir est attaquée par un jeune adolescent qui tente de lui voler son sac à main, il pourrait être raisonnable de résister et, ce faisant, de blesser l'attaquant. Toutefois, il ne serait sans doute pas raisonnable de continuer à frapper l'adolescent une fois qu'il est blessé. ]

7. Imaginez que la cause de Philippe est entendue par le tribunal. Quels seraient, à votre avis, les points de droit en litige? (p. ex., y a-t-il eu...)

[ Dans le cas de Philippe, les points de droit soulevés sont : le « grand » a-t-il consenti à la bataille en se dirigeant vers Philippe et en faisant le premier geste, soit faire tomber Philippe ? On peut également invoquer des arguments quant à l'intention – Philippe avait-il l'intention de lui tordre la jambe, ou s'agit-il d'un réflexe que le « grand » a eu en tombant? Un autre point de droit est de déterminer si Philippe a réagi avec une force raisonnable – est-ce que tordre la jambe était une réaction raisonnable au fait que le « grand » faisait tomber Philippe, ou Philippe s'est-il laissé emporter? Philippe craignait-il vraiment pour sa sécurité, ou était-il sûr de pouvoir blesser quiconque le menacerait? ]

8. Si vous alliez à la bibliothèque municipale, où chercheriez-vous pour en apprendre plus long sur la formulation des infractions criminelles?

[ On devrait d'abord chercher dans le Code criminel du Canada.]

9. Expliquez la valeur des rapports de jurisprudence lorsqu'on effectue une recherche sur un point de droit.

[Les rapports de jurisprudence nous aident à comprendre la formulation des lois et leur application dans un contexte pratique, ce qui, en retour, nous aide à décider de quelle façon agir dans certaines situations.]

10. Supposons que la cause de Philippe est portée devant les tribunaux. Croyez-vous qu'il sera acquitté ou condamné ? Pourquoi ?

[Reportez-vous au document Les voies de fait - Sujets de réflexion. Les étudiants qui ont respectivement répondu Oui, Oui, Non et Oui aux questions de la Partie I en sont venus à la conclusion que Philippe a commis une infraction. Cependant, la conclusion finale repose sur leur interprétation de la Partie II. Tout dépend de ce que les étudiants pensent de Philippe - il était champion de Tae Kwon Do ; craignait-il donc tant pour sa sécurité pour aller jusqu'à tordre la jambe du « grand » ? Par contre, il n'aime pas la bataille, ce n'est pas lui qui a commencé et le traitement qu'il a infligé au « grand » était peut-être tout à fait raisonnable dans les circonstances - cela s'est passé rapidement et le « grand » avait tout un groupe de partisans autour de lui.]