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Bibliothèque de la Cour de Justice du Nunavut

Cour d'appel de l'Ontario

Cour de justice de l'Ontario

Cour fédérale du Canada
La Cour fédérale du Canada a été instituée en 1971 pour succéder à la Cour de l'Échiquier du Canada, qui avait été créée en 1875. Parmi les principales raisons invoquées pour l'établissement du nouveau tribunal, mentionnons la prolifération des offices fédéraux et l'idée qu'il fallait un tribunal national pour contrôler les décisions des tribunaux administratifs. En tant que tribunal judiciaire spécialisé en droit public fédéral, la Cour fédérale du Canada vient au deuxième rang, en importance, immédiatement après la Cour suprême du Canada.
 

Cour supérieure de justice

Cour Suprême du Canada

Déclaration de principe concernant les témoins Le ministère de la Justice, la Magistrature et le Barreau du Québec ont signé, en juin 1998, la Déclaration de principe concernant les témoins.

La Cour International de Justice La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut.

L'Alphabétisation et les tribunaux - Protéger le droit de comprendre La plus récente contribution de la Société John Howard du Canada à la cause de l’alphabétisation consiste dans une trousse comprenant un vidéo, le présent manuel et la documentation à l’appui. (1996)

L'Appareil Judiciaire Le rôle essentiel des tribunaux du Canada consiste à aider les gens à résoudre leurs différends équitablement et avec justice, que ceux-ci surviennent entre particuliers ou entre des particuliers et l’État. Ce faisant, les tribunaux interprètent et établissent la loi, fixent des normes et soulèvent des questions qui touchent tous les aspects de la société canadienne.

Le système judiciaire au Québec Les différentes cours qui composent le système judiciaire du Québec constituent autant de forums dans lesquels des parties opposées portent leurs conflits pour les résoudre. Le rôle des différentes cours est d’interpréter la loi et de l’appliquer aux cas qui leur sont soumis. Chaque cour a sa propre juridiction.

Les petites créances La Division des petites créances entend des causes où une somme d’argent est en litige ainsi que d’autres causes visant l’annulation ou la résiliation d’un contrat, lorsque l’objet du contrat et la somme réclamée n’excèdent pas chacun 7 000 $. C’est une division de la Cour du Québec où les gens se représentent seuls et sans avocat.

Les Tribunaux du Manitoba

Modèles de directives au jury en matière criminelle La publication de ces directives reçoit l'aval du Conseil canadien de la magistrature. Pour que les jurés suivent et appliquent les directives, il faut qu'elles soient claires, complètes et précises. Une directive modèle satisfait ces objectifs. En revanche, l'existence de directives modèles ne signifie aucunement qu'il n'existe qu'une façon de donner des directives à un jury sur un sujet donné. Une directive modèle vise à transmettre l'information essentielle qui devrait être fournie à un jury dans un langage simple, compréhensible et correct. Ces directives donnent un exemple de la façon dont cela peut être fait.

Prepcour.ca

Québec - Les institutions judiciaires

Québec - Les tribunaux auxquels le ministère de la Justice offre des services de soutien et le Conse

Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada

Renseignements sur les instances - Cour d'appel de la cour martiale du Canada La fonction de Recherche dans les dossiers répertoriés permet aux utilisateurs d’interroger par Internet la base de données contenant les dossiers répertoriés de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. Vous pouvez faire vos recherches en vous servant de l’une ou l’autre des trois options suivantes : Numéro de dossier, Renseignements sur les parties, et Causes connexes.

Renseignements sur les instances - Cour d'appel fédérale La fonction de Recherche dans les dossiers répertoriés permet aux utilisateurs d’interroger par Internet la base de données contenant les dossiers répertoriés de la Cour d'appel fédérale . Vous pouvez faire vos recherches en vous servant de l’une ou l’autre des quatre options suivantes : Numéro de dossier, Renseignements sur les parties, Propriété intellectuelle et Causes connexes.

Renseignements sur les instances - Cour fédérale La fonction de Recherche dans les dossiers répertoriés permet aux utilisateurs d’interroger par Internet la base de données contenant les dossiers répertoriés de la Cour fédérale . Vous pouvez faire vos recherches en vous servant de l’une ou l’autre des quatre options suivantes : Numéro de dossier, Renseignements sur les parties, Propriété intellectuelle et Causes connexes.

Tribunal des droits de la personne

Tribunal des professions - Québec The collection, available through CANLII, includes all the decisions rendered by the Tribunal since 1998. All decisions are in French.