Liens facilitant les recherches sur le droit au Canada.
À la cour, les gens et la procédure
Qui sont les gens qui oeuvrent dans le système de justice criminelle et dans quel cadre doivent-ils le faire ? Le texte qui suit propose une réponse à ces deux questions en décrivant, d'une part, le rôle que notre société a donné aux principaux acteurs du système de justice et, d'autre part, les grandes étapes de la procédure criminelle.
Bibliothèque virtuelle en droit canadien
LexUM du Centre de recherche en droit public de la Faculté de Droit de l'Université de Montréal.
Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale (CRVF)
Le Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale (CRVF) est affilié à l’Université du Nouveau-Brunswick et promouvoit la recherche en partenariat entre universitaires, décideurs publics, et intervenant(e)s communautaires.
Comité canadien de la référence
Le Comité canadien de la référence (CCR) est un groupe ad hoc formé afin de soutenir les efforts de normalisation du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature (CCM). Les membres du CCR donnent de leur temps afin de produire des normes utiles à toute la communauté juridique.
Dictionnaire du Droit Privé
Par Serge Braudo, Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel de Versailles. Mise à jour deux fois par semaine.
Droit public et accès à la justice
Les questions de droit public et d'accès à la justice qui font l'objet d'une étude permanente à la Division de la recherche et de la statistique sont : l'administration de la justice au Canada; l'aide juridique; la justice communautaire; le multiculturalisme et la diversité culturelle de plus en plus grande au Canada; le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones; les questions de justice découlant de la création du Nunavut; le règlement des différends; la vulgarisation et l'information juridiques et la communication de renseignements.
Gouvernement de l'Ontario - Recherches
Index universel des droits de l'homme des documents des Nations Unies
L'index universel des droits de l'homme permet d'accéder en un coup d'oeil, pour chaque pays, à l'information en matière de droits de l'homme émanant du système des Nations Unies. Vous trouverez l'information en sélectionnant un pays, un droit ou un organe.
Jugements de la Cour Suprême du Canada
Ce service vous est offert grâce à la collaboration entre la Cour suprême du Canada et le laboratoire LexUM de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Sous réserve de quelques exceptions entre 1985 et 1988, la collection regroupe les jugements rendus par la Cour suprême du Canada depuis 1985, ainsi que les jugements de 1983 et 1984 portant sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Justice Canada - Recherche et statistiques
La Division de la recherche et de la statistique fournit une capacité fondamentale de recherche offrant des services de recherche et de statistique de haute qualité au ministère de la Justice Canada et au gouvernment du Canada en vue de soutenir une prise de décision dans le contexte de la justice qui soit fondée sur des preuves et des connaissances. La Division est composée de chercheurs oeuvrant dans le domaine des sciences sociales et représentant un vaste éventail de disciplines dont le droit, la criminologie, la sociologie, l'anthropologie, l'éducation, les statistiques, la science politique, le travail social. La Division est structurée en fonction des domaines clés suivants : Accès à la justice et à l'aide juridique, recherche en droit pénal, recherche en justice universelle, analyse contextuelle, famille, enfants et adolescents.
Justice Canada-Bulletin
Bienvenue à justice canada, bulletin biannuel publié par le ministère de la Justice du Canada. Nous espérons que cette nouvelle publication jettera un peu de lumière sur ce qu'on appelle souvent « le plus grand cabinet d'avocats du Canada », mais que l'on pourrait mieux décrire comme étant le plus important groupe de pratique juridique multidisciplinaire du pays.
La bibliothèque de la Cour suprême du Canada
La bibliothèque de la Cour suprême du Canada est une bibliothèque de recherche axée sur les besoins immédiats de la Cour qui traite de questions d'importance nationale. Elle lui fournit un ensemble d'outils à cette fin. La bibliothèque dispose d'une collection complète des sources primaires et secondaires provenant des principaux pays de common law et de droit civil: Canada, Royaume Uni, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, France et Belgique; d'une importante collection de périodiques et de services de mises à jour sur feuilles mobiles et des principales monographies juridiques. Les ouvrages sont disponibles en format imprimé, sur microformes et autres supports électroniques.
Le système judiciaire au Québec
Les différentes cours qui composent le système judiciaire du Québec constituent autant de forums dans lesquels des parties opposées portent leurs conflits pour les résoudre. Le rôle des différentes cours est d’interpréter la loi et de l’appliquer aux cas qui leur sont soumis. Chaque cour a sa propre juridiction.
Lexique juridique des lois fédérales
Centre de traduction et de documentation juridiques à l'Université d'Ottawa.
Ministère de la Justice du Canada - publications
Un index alphabétique des rapports, des politiques, des documents de travail et des publications officielles.
Précis de procédure - Français
Qui Vote Quoi?
Avez-vous déjà souhaité savoir comment vote votre député ? Nous vous fournissons cette information, et bien d'autres, faciles d'accès ! Vous trouverez ici toutes les informations liées à la Chambre des Communes du Canada avec un historique de vote complet par député avec les dissidences, les présences et absences et les débats.
TERMES JURIDIQUES - VOCABULAIRE FRANÇAIS-ANGLAIS
Les personnes intéressées par la terminologie du droit avocats, notaires, juges, chroniqueurs judiciaires, traducteurs ou rédacteurs de textes juridiques ou simples citoyens)trouveront dans cette brochure des infor-mations terminologiques et linguistiques précieuses sur de nombreuses notions juridiques courantes.
Trouver L'Information - Questions Fréquemment Posées (QFP)
Links to federal statutes and regulations, government bills, recent legislation, court decisions, constitutional documents, Canadian justice system, child support guidelines, immigrating to Canada.
VOCABULAIRE DE PROCÉDURE PARLEMENTAIRE
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