Au sujet du gouvernement canadien

Bâtir une société juste: Regard sur les droits et libertés au Canada Le site Bâtir une société juste est une exposition virtuelle éclectique de Bibliothèque et Archives Canada, créée dans le but de souligner le 25 anniversaire de Loi constitutionnelle et Charte canadienne des droits et libertés signée le 17 avril 1982 .

Canada en devenir Ce site porte sur l'histoire du Canada grâce aux propos des hommes et des femmes qui ont façonné la nation. Créé autour de la collection des documents gouvernementaux de la collection de Notre mémoire en ligne, il intègre des textes narratifs et des liens vers des textes constituant des sources primaires. Ce site a été conçu pour les étudiants et les enseignants en études canadiennes, en histoire et en droit, mais sera également utile aux chercheurs et à toute autre personne intéressée au passé du Canada

L'Appareil Judiciaire du Canada Le rôle essentiel des tribunaux du Canada consiste à aider les gens à résoudre leurs différends équitablement et avec justice, que ceux-ci surviennent entre particuliers ou entre des particuliers et l’État. Ce faisant, les tribunaux interprètent et établissent la loi, fixent des normes et soulèvent des questions qui touchent tous les aspects de la société canadienne.

Le système de justice au Canada La présente brochure aidera les lecteurs à comprendre la nature de la loi, sa provenance, ce à quoi elle sert et comment elle fonctionne. Elle ne fournit pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada. (Justice Canada)

Le système judiciaire au Québec Les différentes cours qui composent le système judiciaire du Québec constituent autant de forums dans lesquels des parties opposées portent leurs conflits pour les résoudre. Le rôle des différentes cours est d’interpréter la loi et de l’appliquer aux cas qui leur sont soumis. Chaque cour a sa propre juridiction.

Les Canadiens et leur système de gouvernement

Précis de procédure - Français

Site du bijuridisme législatif canadien Le présent site a été conçu pour vous renseigner sur les enjeux et les défis du bijuridisme dans la législation fédérale du Canada. Vous y trouverez une source complète de documents et de références sur le bijuridisme législatif. Le site se veut aussi un lieu où partager et faire évoluer les connaissances dans le domaine.

Sortir de l'ombre : la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada 1868-2000 Mélanie Brunet, historienne originaire de Hearst dans le Nord de l'Ontario, a rédigé cet ouvrage de 133 pages, qui décrit l'évolution de la tradition civiliste au sein du Ministère.

Système de gouvernement du Canada