Les commissions et les tribunaux spécialisés s’occupent de questions administratives, telles que l’assurance-emploi, les normes d’emploi, les règlements en matière de concurrence, les évaluations foncières, les télécommunications, etc. Dans ces cas-ci, les procédures sont généralement plus simples et plus rapides qu’au tribunal judiciaire. Toutefois, les décisions des commissions et des tribunaux sont assujetties à l’examen des tribunaux judiciaires.
Quick Start
View All
Conseil des Tribunaux Administratifs Canadiens
Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) est un organisme national qui a pour vocation de travailler à l'amélioration de la justice administrative. Le Conseil fait office de foyer d'échange et de catalyseur pour les discussions, l'éducation, l'élaboration des politiques et la recherche pertinentes, et ce, afin de répondre aux besoins des tribunaux, des membres et du public concernés par le système de la justice administrative.
Décisions du Tribunal, Tribunal des Droits de la Personne (Québec)
Premier tribunal judiciaire spécialisé en droits de l’homme dans Canada.
Tribunaux administratifs au Canada
This webpage contains links to web sites of administrative tribunals in Canada, listed by jurisdiction.