Ce que nous recueillons
Notre serveur consigne les demandes http, ce qui a pour effet de capturer les données d’ordinateur, de navigation et de parcours, comme l’adresse IP d’origine de l’ordinateur. Nous n’essayons pas d’identifier les usagers.

Comment nous nous en servons
Les données globales sont utilisées dans le cadre de l’administration, de la planification et de la sécurité du site. Nous recourons à ces données pour faire en sorte que notre site soit assez robuste pour accommoder l’achalandage et pour comprendre quels sont nos parcours de ressources les plus en demande.

La divulgation des renseignements
Les renseignements concernant les personnes qui consultent notre site ne sont pas divulgués à qui que ce soit, à l’exception du personnel d’ACJNet qui pourrait avoir besoin de l’information pour répondre aux demandes.

Les liens aux autres sites
Tous les liens aux autres sites sont revus en fonction de normes prédéterminées. Cependant, lorsqu’un usager suit un lien et quitte notre site, nous ne pouvons garantir la qualité des autres liens se trouvant dans le nouveau site.

Comment communiquer avec nous
Si vous avez des questions, communiquez avec nous à lsp@ualberta.ca. 

POLITIQUES

Conditions régissant l'usage. Nous mettons ce site Web à votre disposition en autant que vous acceptiez les modalités et les conditions énoncées par le Réseau d'accès à la Justice (ACJNet). Lorsque vous accédez à l'ACJNet et que vous l'utilisez, vous reconnaissez que vous en acceptez les modalétés et les conditions. L'ACJNet se réserve
le droit de modifier ces modalités et ces conditions en tout temps. Il vous incombe de réviser ces modalétés et ces conditions réguliérement, car en utilisant ce site Web, nous présumons que vous en acceptez les changements.

Droits d'auteur. Copyright 1996. Réseau d'accès à la Justice. Tous droits réservés. Il est interdit de copier n'importe quel matériel que ce soit du site Web ACJNet, en totalité ou en partie, à des fins de vente, à moins d'en avoir obtenu le consentement au préalable.

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Information et opinions sur l'ACJNet. Dans certains cas, l'information qui est versée au site Web de l'ACJNet peut avoir été fournie par des sources externes. Malgré les normes élevées que l'ACJNet s'est fixées, nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité du matériel. Les opinions ou l'information qui sont fournies par les usagers ou par des tiers dans ce site Web ne reflètent pas celles de l'ACJNet.

Liens aux sites Web de tierces parties. L'ACJNet présente des liens à des sites Web autres que le sien. Ces sites, qui sont administrés par des tiers, sont indépendants de l'ACJNet et par conséquent, l'ACJNet n'a aucun pouvoir sur eux. Ces liens ne sont mis à la disposition des usagers de l'ACJNet qu'à des fins pratiques. Ils ne sont pas homologués
par l'ACJNet.

Les sites choisis viennent surtout des sources suivantes:

• sites des ministères du gouvernement du Canada;
  
• sites des gouvernements provinciaux;
  
• organismes canadiens à but non lucratif et organismes professionnels dans le domaine du droit;
  
• établissements d'enseignement et bibliothèques;
  
• sites des gens du droit au Canada.