Procédures judiciaires

Passer devant un tribunal est un processus officiel, guidé par des règles strictes. Les ressources suivantes peuvent vous aider à comprendre cela.


CPLEA Suggested Resources

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Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les litiges civils.

Sujet juridiques connexes:: Procédure judiciaire, Procès civil

Canada/Fédérale

CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Les poursuites judiciaires forment une partie importante du système judiciaire au Canada. Cette section fournit des informations sur le rôle des tribunaux, du jury, des témoins, du procureur de la Couronne ou de l’avocat de la défense.

Sujet juridiques connexes:: Procédure judiciaire

Ce site web a été conçu et développé par des jeunes et pour des jeunes qui se préparent à témoigner en cour. Ce projet a pu être réalisé grâce au partenariat du Centre de Soin des Victimes de Violences Sexuelles, de l'hôpital de Scarborough et du Centre contre la Violence à l'Egard des Enfants de Toronto.

Sujet juridiques connexes:: Agression sexuelle, Procédure judiciaire, Ressources générales sur le droit pénal, Soutien aux victimes et droits des victimes, Témonis